Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00900 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj97411 n° 24/00900

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00900

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00900 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3TG N° MINUTE 26/00705 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [L] [D] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laetitia CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aebf195da062e099f3b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00900

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 24/00900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00900 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28c5195da062e04ff63e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00900

    TJ 09122, 26 juin 2026, RG 24/00900

    DÉLIBÉRÉ DU : 26 JUIN 2026 RG : N° RG 24/00900 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPGD NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42db48cdc6046d47438ec3
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 24/00900

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 24/00900

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00900 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUOO du 07 Mai 2026 affaire : [D] [X] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.R.L. STEM Copie exécutoire délivrée à Me Arthur GIBON Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcebd2cdc6046d47f83cf5
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/00900

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b47ffcdc6046d4717f938
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 24/00900

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/00900

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00900 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GD5V AFFAIRE : S.A. [1] venant aux droits de la société [2] C/ Maître [Q] [B], S.C.P. [3] NOTAIRES NATURE : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2471cdc6046d47b0d4a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00900

    TJ 38185, 10 avr. 2026, RG 24/00900

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6P7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69e000bdcdc6046d476074ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 24/00900

    TJ 71270, 31 mars 2026, RG 24/00900

    N° RG 24/00900 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DZO7 N° : DIVORCE Monsieur [T] [Q] C/ Madame [F] [Z] [N] épouse [Q] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à ME DELPHINE BERNIGAUD + 1 copie à Me Florian LOUARD + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5f6fcdc6046d47c6597e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00900

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 24/00900

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00900 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [L] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac978dcdc6046d47e10ab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00900

    TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 24/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ AFFAIRE N° RG 24/00900 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3H6Z Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [M] né le 10 Juin 1960 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Pauline AQUILA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 697393d5cdc6046d476f0ff8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00900

    TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 24/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB7J Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 S.A. [Adresse 8] c/ Monsieur [N] [B] Madame [T] [X] DEMANDERESSE S.A. HLM MON L

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e4d4cdc6046d47e1d51f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00900

    TJ 14366, 6 janv. 2026, RG 24/00900

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DU : 06 Janvier 2026 N°RG : N° RG 24/00900 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLFL Nature Affaire : Autres demandes relatives à la vente Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le 06 Janvier 2026 AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 69793f45cdc6046d47ea045c
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00900

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00900

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 24/00900 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3TG N° MINUTE 25/00859 JUGEMENT 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Laetitia CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984136dcdc6046d47f5a79e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00900

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00900

    MINUTE N° N° RG 24/00900 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVG5 S.A. [Adresse 6] C/ Monsieur [Z], [O], [K] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DEMANDEUR À

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318eac6c6896192a6d611
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00900

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 24/00900

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NF5F Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b513ea43407b9fbaaa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00900

    TJ 33063, 1 août 2025, RG 24/00900

    N° RG 24/00900 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNW 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1ER AOÛT 2025 50D N° RG 24/00900 N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNW Minute n°2025/ AFFAIRE : [H] [L] [X] [T] C/ [F] [V] [J] [K] épouse [V] SARL JEDEBAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f65e7f819a118aa2443a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00900

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00900 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBH3 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Association L’ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEU NES C/ M. [E] [W] [B] [H] JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 686828704965b5d9df31c0a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00900

    TJ 77284, 28 mai 2025, RG 24/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Date : 28 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00900 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWIW N° de minute : 25/00269 Copie Conforme délivrée le : 05-06-2025 à : Me Franck MOULY Me Edith SOULIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ef48e1aa44555aa9f912
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00900

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/00900

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00900 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDBD AFFAIRE : [4] / S.A.S. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474500b5200436337e7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00900

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Monsieur [H] [W], rep/assistant : AARPI CONCAS ET GREGOIRE, avocats au barreau de NICE C /

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b1cc66e05104b5fab5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1