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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00903

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 24/00903

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00903 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DC3S ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286199cdc6046d47bffdf1
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 24/00903

    TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 24/00903

    MINUTE N° : 26/133 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00903 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CO5K Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9663cdc6046d47d6cc53
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/00903

    TJ 70550, 3 avr. 2026, RG 24/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00903 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCAN NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02e78cdc6046d4707dc23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/00903

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/00903

    N° RG 24/00903 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5U6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-[R] - 2ème chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[R] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/00903 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5U6 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’E

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab04ebcdc6046d47bee5dd
  • tj Réouverture des débats tj50147 n° 24/00903

    TJ 50147, 9 févr. 2026, RG 24/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00903 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVTI JUGEMENT RENDU LE 09 Février 2026 ENTRE : S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE, agissant par Maître [E] [P], prise en qualité d’administrateur judiciaire de la SA POLYCLINIQUE DE LA MANCHE , demeurant 8 Place

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb764cdc6046d47cf3f6d
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/00903

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00903 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCPQ ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE- DROIT DU 06 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e58bcdc6046d4790e791
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00903

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/00903

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6QD COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 694658ae75782d5f06ec4a47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00903

    TJ 30189, 30 oct. 2025, RG 24/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00903 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYVR N° Minute : AFFAIRE : [T] [S] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [T] [S] et à [5] Le Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69148adf4322238c089cdb19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00903

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00903

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00903 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS75 Minute : 25/00962 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 11 septembre 2025 Monsieur [P] [H] [F] [B], Madame [L] [U] épouse [B] C/ Société LCL CREDIT LYONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318eac6c6896192a6d621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00903

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 S.A. ERILIA, rep/assistant : Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON C / Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dca6dfb8222794713c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00903

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/00903

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 4] JUGEMENT N°25/02473 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00903 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R5W AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2172b7e1b6bf1d978c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00903

    TJ 94028, 23 juin 2025, RG 24/00903

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00903 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHJW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a76dc0b2cff758bbde79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00903

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/00903

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00903 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDCN AFFAIRE : [4] / [U] [M] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 682e473f00b5200436337d52
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 24/00903

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 24/00903

    N° RG 24/00903 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV36 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE CIC OUEST, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Pierre SIROT, de la SELARL RACINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 683773407afb61838af1d522
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00903

    TJ 63113, 24 avr. 2025, RG 24/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00903 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOIV NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 24 Avril 2025 Monsieur [N] [I], représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS suppléée par Me Amélie CHAUVEAU, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68152bff81a9051a41bd2a32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00903

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00903 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35VR N° MINUTE : 21/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2bcb848dd6814c5e72b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00903

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE MARSEILLE ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [F] [J], [G] [S] Représentant : Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION SIMPLE de [T] [D], [G] [K] N° RG : 24/00903 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258b02fc178212f7eb79
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00903

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00903

    CG/MLP Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX3D du rôle général [D] [B] [O] [F] c/ [J] [A] et autres la SCP HABILES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELARL ROINE ET ASSOCIES GROSSES le - la SCP HABILES - la SELARL ROINE ET ASSOCIE

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00903

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00903 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGHO N° Minute : 24/ AFFAIRE [E], [M] [P] épouse [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E], [M] [P] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06479e6ebb156775e8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00903

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00903 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIEB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03703 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31aa336df169666d82cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1