Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00906
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 24/00906
Juge des affaires familiales N° RG 24/00906 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/00906 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ7P JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [D], [R] [P] épouse [V] née le [Date naissa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00906
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 24/00906
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00906 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGQ DEMANDEUR : M. [Q] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Gaëlle HE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00906
TJ 40192, 6 mai 2026, RG 24/00906
N° Minute : 26/00042 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00906 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMW2 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [T] [L] C/ SARL DMT NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître OLALLO - CCC à Maître [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le SIX MAI D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00906
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 24/00906
MINUTE N° : 26/361 JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00906 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUZV NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00906
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/00906
Minute n° 2026/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00906 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUCE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. AXA FRANCE VIE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00906
TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 24/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 24/00906 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV4F Minute N° : 26/00065 DU : 29 Janvier 2026 S.A. DIAC C / Monsieur [X] [C] Le : Expédition délivrée à : - Me [Localité 5] - Me HAMON-PELLEN DÉCISION DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00906
TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 24/00906
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00906 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3T4 N° MINUTE 25/00726 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [K] [X]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00906
TJ 77284, 27 oct. 2025, RG 24/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 27 octrobre 2025 Affaire :N° RG 24/00906 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYBW N° de minute : 25/748 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00906
TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 24/00906
N° RG 24/00906 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5DG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00709 N° RG 24/00906 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5DG Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [K] [C] [Y] [11] - avocat ([Y]) par Case palais Me Hervé BERTRAND Le : Pour le Greffier Me He
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00906
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00906
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00906 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00906
TJ 31555, 11 août 2025, RG 24/00906
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00906 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDD5 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [M] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00906
TJ 74281, 18 juill. 2025, RG 24/00906
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Minute : 25/00004 N° RG 24/00906 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6FD Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR Débats
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00906
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 24/00906
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGIV Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00906
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/00906
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00906 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIOS Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00906 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00906
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2Z6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM C / Madame [J] [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00906
TJ 01053, 20 févr. 2025, RG 24/00906
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV3B N° minute : 25/00019 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS ANTEMYS immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00906
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00906
DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00906 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4CT Code NAC : 72A Monsieur [D] [X] Madame [C] [G] C/ Monsieur [I] [H] [E] Madame [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00906
TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00906
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 22 Novembr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00906
TJ Nîmes, 19 nov. 2024, RG 24/00906
ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00906 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00906
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00906 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32KX N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 08 n
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