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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00922

    TJ 22278, 25 août 2026, RG 24/00922

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2026 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQGK COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonct

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  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/00922

    TJ 44184, 4 mai 2026, RG 24/00922

    N° RG 24/00922 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKAF Minute n° : [E] [M] épouse [X] C/ S.A.S. BY CITY HOLDING, [P] [R], [O] [V] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me F. LE NORMAND Me A. MAUPETIT ([Localité 1]) Me Martine GRUBER Me Franck BONNEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a189cdc6046d47fae66e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00922

    TJ 56260, 23 avr. 2026, RG 24/00922

    N° RG 24/00922 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV5X MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Vanessa KERVIO de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8302cdc6046d474da017
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/00922

    TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 24/00922

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 086 /2026 (INCIDENT) N° RG 24/00922 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNHT CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 Avril 2026 Entre : S.A.S. LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00922

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 24/00922

    DATE DU JUGEMENT: 31 Mars 2026 N° RG 24/00922 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YPI6 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [T] [L] [K] [A] épouse [P] C / [I] [C] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00922

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/00922

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/00922 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MREK En date du : 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 699851cfcdc6046d4719b367
  • tj Expertise tj35238 n° 24/00922

    TJ 35238, 16 févr. 2026, RG 24/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] PROCEDURES ORALES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Février 2026 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZWL JUGEMENT DU : 16 Février 2026 [E] [R] [B] [R] C/ [P] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;

    Lire la décision → Vérifier la source 699376dbcdc6046d479bdcb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00922

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 février 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/00922 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLT3 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [V] [E] Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d452cdc6046d47bc73de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00922

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 24/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIA6 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉL

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj38185 n° 24/00922

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 24/00922

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6SX COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c5c4cdc6046d4730aca4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00922

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 24/00922

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00922 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYCB AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIES C/ [V] [Z], [L],

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00922

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCCM Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 21 novembre 2025 S.A. [Adresse 9] c/ Monsieur [M] [B] [N] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c2275782d5f06ca4bab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00922

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 24/00922

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00922 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGUA AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. CABINET DENTAIRE DE [Localité 6] C/ Société DENTLEK HOLDING Société de Participation Financière de Profession Libérale à Responsabilité Limitée en cours de liquidation représ

    Lire la décision → Vérifier la source 694586e575782d5f06c51ee9
  • tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 24/00922

    TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 24/00922

    N° RG 24/00922 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00666 N° RG 24/00922 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GG Copie : - aux parties en LRAR (CCC) S.A.S. [11] [10] - avocat (CCC) par LS Me Grégory KUZMA Le : Pour le Greffier Me Grégory KUZMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9da0548223b2c7adecd9
  • tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/00922

    TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 24/00922

    - N° RG 24/00922 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/736 N° RG 24/00922 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWMY ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68e022d774e929a9d8fb529e
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/00922

    TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 24/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00922 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUMM AFFAIRE : [D] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [T

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74a54b52e4d6be06930
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00922

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/00922

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre N° RG 24/00922 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MREK N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538f6f443b56fb9210a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/00922

    TJ 87085, 13 août 2025, RG 24/00922

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00922 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GIFK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764f3f68e27f214e65771
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00922

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 24/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/342 RG n° : N° RG 24/00922 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM2D S.A.S. SOGEFINANCEMENT, C/ [K] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. SOGEFINANCEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe125418c246fd6a9e88
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/00922

    TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 24/00922

    RG : N° RG 24/00922 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/668 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [C] [K] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6878029dfd93c2d1757ff657

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1