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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 24/00923

    TJ 60159, 25 août 2026, RG 24/00923

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/114 AUDIENCE DU 25 Août 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00923 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNTZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [H], [T] [R] épouse [Y] C/ [J] [Y] Grosse et E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df723195da062e0e14a6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00923

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 24/00923 N° Portalis DB2W-W-B7I-MXW7 URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [E] Maître [T] [C] Maître [H] [O] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [E] - Me MECHANTEL - Me [C] - Me [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf6b7d6da041962ade6b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00923

    TJ 74010, 21 mai 2026, RG 24/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00923 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZOR Minute : 26/ S.A.S. [1] ([Localité 2]) C/ URSSAF RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - URSSAF RHONE ALPES Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109bffcdc6046d479a92ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00923

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 24/00923

    N° RG 24/00923 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GL PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00396 N° RG 24/00923 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GL Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [O] [J] CCC URSSAF Alsace CCC + FE - avocats par Case palais Me David FRANCK CCC Me Luc STROHL CCC + FE L

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00923

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 24/00923

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00923 - N° Portalis DBYQ-W-B

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00923

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Philippe MARIN -Me Virginie ALAIN délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/00923 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SBK N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00923

    TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 24/00923

    N° RG 24/00923 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYJI Madame [S] [A] /c Monsieur [Z] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00923 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYJI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 24/00923

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 24/00923

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00923 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6S3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00923

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/00056 DOSSIER : N° RG 24/00923 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6GE AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS / [W] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69842a2acdc6046d47f871b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00923

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00923 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCUS ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 696964c5cdc6046d4772e4fe
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/00923

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Philippe MARIN -Me Virginie ALAIN délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/00923 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SBK N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c1de0ebe408da949b7
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/00923

    TJ 59606, 29 août 2025, RG 24/00923

    RG : N° RG 24/00923 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/824 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [X], [J] [K] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62a59da36895046a08f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00923

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 24/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00923 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY73 N° Minute : 25/00440 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [1] et à

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb540cd0f0b3d01314d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00923

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/00923

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00923 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G33S N° MINUTE 25/00366 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE Société [9] En la

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b10a00405eb73ad25f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00923

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00923

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00923 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDPH AFFAIRE : [3] / [N] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d717147355d7b0231a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00923

    TJ 27229, 12 mai 2025, RG 24/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00923 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H35C Société VERNEUIL LA DOUCE C/ [K] [T] [P] épouse [D] JUGEMENT DU 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b1cc66e05104b5fa94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00923

    TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 24/00923

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. LE GRAND PALAIS c/ [V] [U] [N] [M] N° 25/ Du 29 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00923 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR4B Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68127ba1d554c55098ec6050
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/00923

    TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 24/00923

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00923 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3ZY JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Emmanuelle LEVASSEUR Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68357144121193693794a293
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00923

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/00923

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00923 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SAJ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f163cb412de3258fcf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00923

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 24/00923

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00923 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4G4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe8c1e7a459da3dcd8beff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1