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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00926 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/00926

    TJ 28085, 1 sept. 2026, RG 24/00926

    MINUTE N° : GMC JUGEMENT : Contradictoire DU : 01 Septembre 2026 AFFAIRE : [R] / [J] DOSSIER : N° RG 24/00926 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHNU / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972cca195da062e0bf02f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00926

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 24/00926

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juillet 2026 N° RG 24/00926 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NORD Code NAC : 70E [L] [D] C/ [M] [G] [K] [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573ac193c619cd1fec29c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00926

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/00926

    DOSSIER N° RG 24/00926 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHZP Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [D] [N] C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut DE BERNON Expédition délivrée le : à : Me Jérôme LETANG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1fa0cdc6046d47925c17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00926

    TJ 40088, 10 juin 2026, RG 24/00926

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 Juin 2026 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DC3T DEMANDEUR S.A.S. [X] IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 321 112 583 [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319a74cdc6046d4787f10b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00926

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 24/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00926 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6GH AFFAIRE : [M] [N] [X] / [G] [E] Assistée de sa curatrice Mme [T] - ATMP 74., Association ATMP 74 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f83cdc6046d475ac9b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00926

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE, Me [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32O3 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8b14cdc6046d47d5f731
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00926

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCDZ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 16 janvier 2026 OPH [Localité 7] [Localité 6] HABITAT c/ Madame [O] [N] épouse [Z] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c445cdc6046d47f010ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00926

    TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 24/00926

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00926 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G33Y N° MINUTE 25/00865 JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [K] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae7f0cdc6046d470d81d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00926

    TJ 34032, 3 nov. 2025, RG 24/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/480 AFFAIRE N° RG 24/00926 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IK4 Jugement Rendu le 03 Novembre 2025 DEMANDERESSES : Madame [K] [M] née le 26 Octobre 1994 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL

    Lire la décision → Vérifier la source 69090b8874f11989f34db496
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00926

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 24/00926

    N° RG 24/00926 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GP PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00684 N° RG 24/00926 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GP Copie : - aux parties en LRAR SAS [15] ([7]) [11] (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Michaël

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e1033cf481c39a2b23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00926

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00926

    N° RG 24/00926 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV7B MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS, sise [Adresse 2] représentée par Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, avocat au barreau de VANNES substi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cba9da36895046acdee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00926

    TJ 33243, 31 juill. 2025, RG 24/00926

    JUGEMENT DU : 31 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00926 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DK4N AFFAIRE : S.A.S. LOREVA Immobilier C/ [B] [M], Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14], [O] [P], [E], [F] [C] épouse [P], SAS I@D FRANCE 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 688be469d284ccae5aa5bb12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00926

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 24/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00926 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZB6 N° Minute : 25/00446 AFFAIRE : [Z] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD, [Z] [V] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Z] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb940cd0f0b3d013205
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00926

    TJ 77284, 20 juin 2025, RG 24/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 20 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00926 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYJ2 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me RIGAL JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 689b942c40cd0f0b3d009aab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00926

    TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/00926

    DOSSIER N° RG 24/00926 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKU3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Christophe DALMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocats au barreau de TARASCON DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cb2de0ebe408dab1c19
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00926

    TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 24/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00926 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G33Y N° Minute : 25/OR138 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 AVRIL 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Monsieur [S] [J] [K] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de sa conjo

    Lire la décision → Vérifier la source 681cde9b0bffc8ac9516bf86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00926

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/00926

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00926 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SVXU NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b410ea89248182afd3c
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/00926

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/00926

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00926 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJAG Jugement du 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00926 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJAG N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958e50ea89248182a379e
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 24/00926

    TJ 06088, 18 mars 2025, RG 24/00926

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me HARROP 1 Grosse délivrée à Me CARMAND le JUGEMENT : [Z] [H] [K] épouse [W] C/ [T] [W] N° MINUTE : 25/ DU 18 Mars 2025 1ère Chambre cab

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b698f30a86ff132898b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00926

    TJ Strasbourg, 6 févr. 2025, RG 24/00926

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00926 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M33M Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Steeve WEIBEL - 253 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : adressées le : 06 février 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53831e6367a63fbf445d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1