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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj01053 n° 24/00930

    TJ 01053, 11 juin 2026, RG 24/00930

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00930 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62fdcdc6046d4719ae71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00930

    TJ 34172, 26 mars 2026, RG 24/00930

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00930 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWSI Pôle Civil section 1 Date : 26 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c3c7cdc6046d4718f4f3
  • tj Expertise tj69264 n° 24/00930

    TJ 69264, 9 févr. 2026, RG 24/00930

    N° RG 24/00930 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZD3 OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c8aacdc6046d472431eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00930

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 24/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/00930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJX Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 26/67 DEMANDERESSE Madame [S] [T] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a8a0cdc6046d47edf8c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00930

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCV6 DEMANDEUR Monsieur [D], [G] [P] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU, avoc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11262 n° 24/00930

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 24/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/05 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00930 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGDB AFFAIRE : , [Y], [I] C/ , [H], [U],, [N], [U] Délivré le ....................... ☒ Copie à : ME HOLEMANS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00930

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 24/00930

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6TP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69262bd3bbc24b0cc5f40940
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00930

    TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 24/00930

    JUGEMENT DU : 19 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00930 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FULZ AFFAIRE : S.A.R.L. MACADAM c/ [H]/[I] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c880cdc6046d47df176e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00930

    TJ 53130, 4 nov. 2025, RG 24/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/11/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00930 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6MQ N° de minute : 25/01457 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE NOVEMBRE DEMANDEUR : [D] [V] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd0aa28bf9d42b6e3345d
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/00930

    TJ 95500, 11 sept. 2025, RG 24/00930

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00930 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQHI AFFAIRE : [R] [Z] [D]/ [Y] [G] épouse [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae1fd763c15057e582708
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00930

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00930

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00930 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G34Z N° MINUTE 25/00467 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [B] [O] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant EN DEFENSE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36629da36895046431db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00930

    TJ 31555, 20 août 2025, RG 24/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] NAC: 62B N° RG 24/00930 N° Portalis DBX4-W-B7I-SVX2 JUGEMENT N° B DU 20 août 2025 [M] [H] C/ [S] [G] [R] [L] épouse [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me ESPAGNO Copies certifiées con

    Lire la décision → Vérifier la source 68a79141f68e27f214e8f192
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00930

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 24/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00930 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZIG N° Minute : 25/00441 AFFAIRE : Société CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE [Localité 1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notificatio

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb440cd0f0b3d013120
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00930

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 24/00930

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00930 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753PG N° de Minute : JUGEMENT DÉSISTEMENT DU : 05 Juin 2025 Syndic. de copro. RESIDENCE "[7]" représenté par son syndic en exercice, la Société [Adresse 9] ayant son siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8555dbd1b5d65c0b2aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00930

    TJ 24322, 27 mai 2025, RG 24/00930

    Jugement n° N° RG 24/00930 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EM5U AFFAIRE : [I] [H] [C] épouse [P] C/ [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 683607f71211936937a20296
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00930

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00930 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D5G N° MINUTE : Requête du : 02 Février 2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1abd00b5200436330179
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00930

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00930

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00930 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUPX JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [R] [M] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER ex

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdebf81cc98b9e9ea35c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj82121 n° 24/00930

    TJ 82121, 6 mai 2025, RG 24/00930

    JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire [B] Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6824de8fb351f8463a00ba42
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/00930

    TJ 01053, 10 avr. 2025, RG 24/00930

    ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00930 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81442cf40727a0043e1ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00930

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00930 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH3N Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [Y] [X] [F] S.A.S. EOS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec37d3dd062d9f810e32ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1