Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00938
TJ 63113, 13 août 2026, RG 24/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00938 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3UY NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Syndic. de copro. RESIDENCE CHATEAUDUN, prise en la personne de son Syndic la REGIE MIALON
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00938
TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 24/00938
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLCM / JAF Cab 1 AFFAIRE : [B] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Juge aux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00938
TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 24/00938
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/00938 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGTK République Française Au Nom du Peuple Fran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00938
TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/00938
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00938 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G35B N° MINUTE 26/00496 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recouv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00938
TJ 02691, 29 mai 2026, RG 24/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00938 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3B3 Le Copie exécutoire + copie à Me [K] Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE Mme [C] [Z] née le 07 Octobre 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00938
TJ 38544, 22 mai 2026, RG 24/00938
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DL4I NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGL), [I] [A], [K] [A], [O] [H] [Z] [A] C/ [I] [A], [K] [A], [O] [H] [Z] [A], S.A.S. [C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00938
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00938 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32PV N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le ma
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tj Autre décision avant dire droit tj75056 n° 24/00938
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/00938 N° Portalis 352J-W-B7H-C32U3 N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00938
TJ 64445, 3 mars 2026, RG 24/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00938 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F22S Code nature d’affaire : 38E- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Association LACAZE AUX SOTTISES, dont le siège social est sis [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00938
TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 24/00938
N° RG 24/00938 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HK PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00922 N° RG 24/00938 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HK Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [7] [8] CCC + FE - avocat (CCC) par LS Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES Le : Pour le Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00938
TJ 34172, 14 nov. 2025, RG 24/00938
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWXW Pôle Civil section 3 Date : 14 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00938
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 24/00938
MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5C AFFAIRE : [I] [S] / .PAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ
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tj Expertise tj69123 n° 24/00938
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 24/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00938 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5QN Notifiée le : Expédition à : Maître [W] [B] - 2224 Maître Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS - 1287 Maître Laurent PRUDON - 533 Copie à : Régie Expert
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/00938
TJ 59350, 22 sept. 2025, RG 24/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00938 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X673 JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 [J] [U] C/ S.C.I. BELLEVUE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/00938
TJ 62160, 7 août 2025, RG 24/00938
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Minute : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753OQ JUGEMENT DU : 07 Août 2025 S.C.I. LANCE C/ [E] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00938
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00938
Me Paul BROCHERIEUX - 24 Me Eric RUTHER - 106 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00938 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJMV JUGEMENT N° 25/076 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00938
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/00938
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 24/00938 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD7Z DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] né le 11 Juillet 1984 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00938
TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 24/00938
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00938 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQXU ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00938
TJ Pontoise, 29 janv. 2025, RG 24/00938
DU 29 Janvier 2025 N° minute : N° RG 24/00938 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7CX S.C.I. SAINT-MEDARD prise en la personne de son gérant M. [S] [D] C/ Monsieur [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00938
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 22 Novembre 2024 N° RG 24/00938 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJIN MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-préside
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