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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00940

    TJ 80021, 17 juin 2026, RG 24/00940

    JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [T] Répertoire Général N° RG 24/00940 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4CV Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a199cdc6046d47fae7c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00940

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/00940

    - N° RG 24/00940 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 novembre 2025 Minute n° 26/294 N° RG 24/00940 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJ6 Le CCC : dossier FE : Me Alexandre BONNEMAISON, Me Anne-sophie LANCE RÉPUBLIQU

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  • tj Renvoi à une autre audience tj35288 n° 24/00940

    TJ 35288, 9 mars 2026, RG 24/00940

    ORDONNANCE JME du 09 Mars 2026 N° RG 24/00940 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPLS S.A.R.L. ESPRIT NORDIC C/ , [M], [V], LA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA, [Localité 1] - CRAMA - Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aeaccdc6046d47b2c8f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00940

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 24/00940

    Copie délivrée à la SELARL AMMA AVOCATS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 22 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/00940 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLWL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Trois

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  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00940

    TJ 36044, 21 janv. 2026, RG 24/00940

    MINUTE N°26/00015 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 21 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00940 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D24P JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [R], [B], [U], [P] C/ , [S], [N], [G] épouse, [P] Pièces délivrées :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c436f4cdc6046d47f2660b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00940

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRK3 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FRANCE C/ [D] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Me Fabrice PISTONE délivrées le JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf65dcdc6046d470d2631
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/00940

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 24/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 24/11/2025 AFFAIRE : N° RG 24/00940 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPMD Minute 25/102 [L] [J] épouse [S] C/ [C] [S] Assignation du 12 Avril 2024 Ordonnance de clôture du 08 Septembre 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00940

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 24/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00940 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZJ5 N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [7] [Localité 5] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [7] [Localité 5] et à [6] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 694f08bf75782d5f06c90420
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00940

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00940

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00940 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUYG JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 S.A. LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8] (CI-APRES DENOMMEE LA RIVP) C/ [E] [V], [S] [V] expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4ea54b52e4d6be04432
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00940

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/00940

    MINUTE : 25/00897 DOSSIER : N° RG 24/00940 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD55 AFFAIRE : [G] [X] / MDPH 31 NAC : 88L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5cf876d446c8f4b4720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00940

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00940 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5Z2 Jugement du 24 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 Maître Alexandra GOUMOT-NEYMON de la SELARL SELARL GO

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d52a8fb67db7b40a1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00940

    TJ 62041, 7 juill. 2025, RG 24/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Greffe : [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 24/00940 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZIM Expédié aux parties le : 1 ce Me Pawletta1 cc

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00940

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SCP B.T.S.G Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00940 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32QT N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb52d33109fd079acd6b
  • tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj82121 n° 24/00940

    TJ 82121, 19 juin 2025, RG 24/00940

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE - EN UN SEUL LOT - DU : 19 Juin 2025 MAGISTRAT : Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : S.A. BANQUE POPUL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb36cd284ccae5aa44c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00940

    TJ 30007, 28 mai 2025, RG 24/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 99/2025 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00940 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRVC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A. SOCRAM BANQUE [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2372b7e1b6bf1d97d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00940

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/00940

    N° RG 24/00940 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HN PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00357 N° RG 24/00940 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HN Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Flora NOACCO Le : Pour le Greffier Me Flora NOACCO RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 685330173dab2c52f54f5d62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00940

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00940 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3U4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Monsieur [Y] [S], rep/assistant : SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a229cc66e05104b5fc92
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/00940

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRK3 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FRANCE VENANT AUX DROITS DE SOFINCO C/ [R] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Copie : Me DAMAZ - Me PISTONE + LRAR aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc292a7f269e5c2ead1e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00940

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00940

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00940 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILNZ Minute N° 25/00178 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e102f917116c2a9ca7f3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00940

    TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00258 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1