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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00941

    TJ 59350, 11 août 2026, RG 24/00941

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00941 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJNY DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Franck DREMAUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce14195da062e04b21b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00941

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 24/00941

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCPE Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame [V] [A] épouse [F] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61170e84f14adac9f0878b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 24/00941

    TJ 59183, 7 juill. 2026, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/00941 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQ5J N° Minute : 26/00117 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. Z-TRAD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Hugues SENLECQ, avocat postulat inscrit au barreau de DUNKERQUE, et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b00c0195da062e04aaeb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00941

    TJ 93008, 11 juin 2026, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00941 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWLI N° de MINUTE : 26/00928 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343451cdc6046d47cf12d6
  • tj Renvoi à la mise en état tj2a004 n° 24/00941

    TJ 2a004, 22 mai 2026, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 22 mai 2026 - N° RG 24/00941 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAS3 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 22 mai 2026, après débats à l’audience du 27 mars 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8619e2195da062e03e941e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00941

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/00941 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHYE S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 1] C/ M. [B] [K] [U] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f7e93c619cd1f813225
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00941

    TJ 73065, 5 mars 2026, RG 24/00941

    DOSSIER N° RG 24/00941 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 05 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [L] [I] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Elsa

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc191cdc6046d47e41924
  • tj Consultation tj71270 n° 24/00941

    TJ 71270, 3 mars 2026, RG 24/00941

    N° RG 24/00941 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DZLU N° :26/128 Code : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage , [H], [V] c/ , [E], [Y] Copie exécutoire délivrée le à Me Lucilia LOISIER + 1 copie + 1 copie à chacune des parties (LS) + 1 copie au dossier +

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58fa2cdc6046d47148242
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/00941

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/00941

    N° RG 24/00941 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA46Q - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/00941 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA46Q NAC : 28A Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69866d1fcdc6046d4748d567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00941

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00941 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI44 Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e29acdc6046d472fde24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00941

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3U6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 Madame [K] [L] épouse [H], rep/assistant : Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau de CLER

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f916cdc6046d47badc92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00941

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00941 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRK4 AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [A] [T] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me OTT-RAYNAUD Copie : Me DAMAZ délivrées le JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf661cdc6046d470d2682
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00941

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 24/00941 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX3H [W] C/ [D] [C] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [W] 48 bis rue Fabert

    Lire la décision → Vérifier la source 6947efb175782d5f0624010a
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00941

    TJ 82121, 26 nov. 2025, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00941 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGFH Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Anne-Sophie DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d23e75782d5f0601e208
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00941

    TJ 67437, 25 nov. 2025, RG 24/00941

    MINUTE N° : 25/00445 JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00941 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPDW Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8fa86cdc6046d47f0b831
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00941

    TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00941 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZIQ JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c13b875782d5f06e41a74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00941

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/00941

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00941 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJPC Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00941 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69047f8582c7820b7f25a959
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00941

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.C.P. BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00941 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32QX N° MINUTE : 1-2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7247548223b2c7ab3896
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00941

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00941

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00941 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUYJ JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 Société HYUNDAI CAPITAL FRANCE SAS C/ [J] [O] épouse [N] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537b9da368950468f72b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00941

    TJ 50129, 8 sept. 2025, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00941 N° Portalis DBY5-W-B7I-CZGN Jugt N° : 72/02025 Jugement du 08 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [V] [S] [O] [D] épouse [S] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fc87e08341cb497be45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1