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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00953

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/00953

    DOSSIER N° RG 24/00953 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIMS Jugement du 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Y] [C] C/ S.A.R.L. GDC DEVELOPPEMENT Le : Copie exécutoire délivrée à Me ANDRES (T.769) Expédition délivrée à : Me ROSSI (T.538) TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00953

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00953 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI6V Plaidoirie le 19 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c008a93c619cd1f719a59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00953

    TJ 83137, 25 juin 2026, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00953 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRLV AFFAIRE : Monsieur [O] [E] Madame [L] [Z] épouse [E] C/ Monsieur [K] [Y] Madame [U] [F] épouse [N] [H] JUGEMENT contradictoire du 25 JUIN 2026 Grosse exécutoire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00953

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/00953

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00953 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXCF Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a268cdc6046d4749c628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00953

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ORLOWSKA (E1796) Me MENEGAUX (K0030) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00953 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WNZ N° MINUTE : 3 Assignation du : 12 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad08dcdc6046d4769b9ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00953

    TJ 68224, 12 juin 2026, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00953 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYED Section 1 vb République F

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00953

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 24/00953

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00953 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00953

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE Maître MENDES-GIL SCP BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00953 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32RX N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2350cdc6046d47b0b94e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00953

    TJ 50147, 9 mars 2026, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00953 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DV4N JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [B], [I], [A], [S] [W] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (50) , demeurant [Adresse 1] Madame [P], [Q], [O] [J] née le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa1bdcdc6046d471b1814
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/00953

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00953 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRLV AFFAIRE : Monsieur [U] [X] Madame [S] [O] épouse [X] C/ Monsieur [W] [K] Madame [A] [G] épouse [N] [L] JUGEMENT contradictoire du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f680cdc6046d478c431f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00953

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00953 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGFC AFFAIRE : S.A.S. ARSENAL RECOUVREMENT C/ , [I], [W] ☒ Copie exécutoire délivrée ME BOURREL ☒ Copie à : ME BOURREL M., [W] ☒ Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19b19cdc6046d47b13823
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00953

    TJ 38185, 19 déc. 2025, RG 24/00953

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 décembre 2025 N° RG 24/00953 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L64N COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

    Lire la décision → Vérifier la source 694b143975782d5f06660ff8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 24/00953

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DE CADUCITÉ du 05 décembre 2025 N° RG 24/00953 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX6H S.A.S. ENDEL C/ CPAM RED Expédition exécutoire délivrée le à - Me DISPANS - CPAM RED Expédition certifiée conforme délivrée le à - S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6946809c75782d5f06f344d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/00953

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00953 N° Portalis DBZL-W-B7I-DXLG Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [J] [S] épouse [K] née

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9018cdc6046d47084140
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00953

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître DELCROS le : ■ PS ctx technique N° RG 24/00953 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ESS N° MINUTE : 7 Requête du : 06 Février 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945757375782d5f06c10aa6
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00953

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/00953

    N° RG 24/00953 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYPR Madame [S] [W] /c Monsieur [P] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00953 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYPR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 690d1ac81f8a20b91001d0cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00953

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 24/00953

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00953 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYS5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : CAF DE LA MOSELLE Service Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e28de11322f258e210f9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 24/00953

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] --------- [Adresse 17] [Adresse 8] [Localité 2] --------- 20L [14] JUGEMENT du 24 Juin 2025 Minute n° N° RG 24/00953 N° Portalis DBXA-W-B7I-FWSQ ------------- [U] [K] [L] épouse [R] C/ [C] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par conse

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00953

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 03 JUIN 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 25/ N° RG 24/00953 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI6V Plaidoirie le 1er avril 2025 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a7b8f105e58d1ae7798
  • tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 24/00953

    TJ 50147, 12 mai 2025, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 24/00953 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DV4N Ord. N° ORDONNANCE du JUGE de la MISE en ETAT Rendue le 12 Mai 2025 Ordonnance du Juge de la Mise en Etat rendue le 12 Mai 2025 par Katia CHEDIN, Vice-Présidente, assistée de Phasay MERTZ, greffiere lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc807860dd6c223b58c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1