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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00962

    TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 24/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00265 N° RG 24/00962 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5NF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c4393c619cd1f1b42d0
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj76540 n° 24/00962

    TJ 76540, 16 juin 2026, RG 24/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION DU 16 Juin 2026 N° RG 24/00962 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX7B 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Madame [O] [Y] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edacccdc6046d47ece376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00962

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SAS S21Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00962 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32TC N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2318c0cdc6046d474c6d74
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00962

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 24/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 24/00962 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYXP N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BALDUCCI-[Localité 2] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbac5cdc6046d473acbf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00962

    TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 24/00962

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00962 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWYR Pôle Civil section 2 Date : 14 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00962

    TJ 38185, 10 avr. 2026, RG 24/00962

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L65A COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00962

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 24/00962

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIFI Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Christophe M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53235cdc6046d47a22dc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00962

    TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 24/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00962 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDWD ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 Dans la procé

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/00962

    TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 24/00962

    N° RG 24/00962 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SV27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 09 Février 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e28d5cdc6046d479f4cb0
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00962

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/00962

    N° RG 24/00962 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5NP PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00050 N° RG 24/00962 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5NP Copie : - aux parties en LRAR [8] (CCC + FE) Madame [B] [I] (CCC) - avocats par Case palais Me Chloé BRILL (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698486cdcdc6046d4703ca0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00962

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 24/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00962 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFXS JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.D.C. BOIS SAUVAGE C/ M. [K] [P] Mme [H] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e842cdc6046d47155cde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00962

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 24/00962

    DOSSIER N° RG 24/00962 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIPG Jugement du : 25/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.R.L. IMMO LUMIERE C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL IMMO LUMIERE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba472cdc6046d472683fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00962

    TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 24/00962

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00962 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 2] [Localité 6] Dispensé de comparaitre, DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 694655b375782d5f06ebc0ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00962

    TJ 94028, 28 août 2025, RG 24/00962

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00962 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff09bc07170de10e4e9e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00962

    TJ 62119, 12 août 2025, RG 24/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/00506 DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00962 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IABR [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [U] [V] [H] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc269db3454b98788c814e
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 24/00962

    TJ 87085, 5 août 2025, RG 24/00962

    N° RG 24/00962 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GE3B Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [18] C/ ODHAC 87 SIP [Localité 17] [S] [E] Société [10] Société [6] [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES P

    Lire la décision → Vérifier la source 689a358dfd8239f1252f72fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 24/00962

    TJ 82121, 21 juill. 2025, RG 24/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00962 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EH2X Minute : 86/25 Code NAC : 5AZ JUGEMENT Du : 21 Juillet 2025 [B] [O] C/ [L] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca892a8fb67db7b40cd1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00962

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00962

    Pôle social - N° RG 24/00962 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF6D Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [R] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS - Me Arnaud DE LAVAUR N° de minute : 25/00220 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 688916c6164153e3cd1d77b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00962

    TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00962

    Jugement notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 24/00962 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILVI Minute N° 25/00324 JUGEMENT DU 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du déibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPÈRE, Vice-Présidente au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4a99b2ad24aef161fc06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00962

    TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00962

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00962 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUX2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 67f589debbf04ef7857c19e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1