Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 24/00963
TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 24/00963
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00963 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYR3 Minute n°26/502 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [Z] [X] [D] né le 16
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00963
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00963
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00963 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4EI N° MINUTE 26/00246 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00963
TJ 59122, 12 mars 2026, RG 24/00963
N° RG : 24/00963 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DFFY [T] C/ [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [Z] [T] 6 rue d’Erre - 59161 RAMILLIES représenté par Me William WATEL, avocat au bar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00963
TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 24/00963
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00963 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00963
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/00963
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00037 Jugement du 12 Février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00963
TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 24/00963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 3] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00963 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5ST MINUTE n° 16/026 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00963
TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 24/00963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Antoine D’AMALRIC..
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00963
TJ 95500, 1 oct. 2025, RG 24/00963
DU 01 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 24/00963 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7XV Code NAC : 30B S.A.S. FONCIERE D’ELISE C/ S.A.S. LAVAGE STEF AUTOS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/00963
TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 24/00963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 123 /2025 N° RG 24/00963 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNYW CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 Septembre 2025 Entre : Madame [F] [P] [D] [A] née le [Date nais
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00963
TJ 68224, 18 juill. 2025, RG 24/00963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00963 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5ST MINUTE n° 182/25 République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANC
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tj Consultation tj77284 n° 24/00963
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00963
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 30 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00963 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYXQ N° de minute : 25/00520 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BAILLOD 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00963
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/00963
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00963 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LATM N° Minute : 25/00123 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), société anonyme coopérative de ba
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00963
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00963
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00963 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUX3 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00963
TJ 33063, 2 avr. 2025, RG 24/00963
Du 02 avril 2025 53H SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00963 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAA2 [C] [J] C/ S.A. CARREFOUR BANQUE - Expéditions délivrées à Me CHAMPEAUX Me PENIN - FE délivrée à Me PENIN Le 02/04/2025 Avocats : la SCP MAATEIS Me Mathilde MACICIOR TRIBUNAL JUD
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00963
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/00963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/00963 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SAD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00963
TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/00963
- N° RG 24/00963 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWIY Date : 26 Décembre 2024 Affaire : N° RG 24/00963 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWIY N° de minute : 24/00715 Formule Exécutoire délivrée le : 26-12-2024 à : Me Anne-Hélène CREACH + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIB
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00963
TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00963
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00963 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZBS ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00963
TJ Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00963
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00963
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/00963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36P2 N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT D'EXTINCTION SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER du mardi 29 octobre 2024 Dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [I], demeurant [Adres
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00963
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00963 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGHA Code NAC : 54G DEMANDERESSE La Société GEOMY3, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°950 974 626, ayant son siège social [Adresse 1] - [Loca
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