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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00964

    TJ 84007, 20 mai 2026, RG 24/00964

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4QB CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR CARSAT DU SUD EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 35, rue Georges 13386 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa88cdc6046d47c740b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00964

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 24/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJRL JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [B] [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cba1ecdc6046d473ac093
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00964

    TJ 67437, 2 avr. 2026, RG 24/00964

    MINUTE N° : 26/109 JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPGC Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d88ccdc6046d470f748f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00964

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00964

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4EJ N° MINUTE 26/00247 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7bf4cdc6046d4749e812
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00964

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 24/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDWG EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7f5acdc6046d471310b1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 24/00964

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 24/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 12 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00964 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJ63 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm

    Lire la décision → Vérifier la source 69992271cdc6046d472f1075
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/00964

    TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 24/00964

    1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente Janvier deux mil vingt six JAF CAB 2 Le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d597cdc6046d4707b343
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00964

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/00964

    Minute n° 2026/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00964 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVEQ JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Y] [N], née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69acba87cdc6046d47e3a371
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00964

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/00964

    N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5PI PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00051 N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5PI Copie : - aux parties en LRAR Madame [N] [S] (CCC) [7] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c8eccdc6046d470e12e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00964

    TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/00964

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d471cdc6046d4737ba06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00964

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCVL Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 16 janvier 2026 S.A. [Adresse 6] c/ Monsieur [F] [Y] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c44ccdc6046d47f0117d
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/00964

    TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 24/00964

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : LE : Copie simple à

    Lire la décision → Vérifier la source 68deede96af9fd1f809751e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00964

    TJ 95500, 1 oct. 2025, RG 24/00964

    DU 01 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7XS Code NAC : 30B S.A.S. FONCIERE D’ELISE C/ Madame [T] [F], représentante de la SARL E2 MARCHE [Localité 5], ayant son siège social [Adresse 1], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8937548223b2c7ac8be4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00964

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Eric BOHBOT ; S.C.P. B.T.S.G Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00964 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32TL N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7244548223b2c7ab37ca
  • tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 24/00964

    TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 24/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIBZ Nature de l’affaire : 50Z Autres demandes relatives à la vente   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b18cdc6046d4721b32e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/00964

    TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 24/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00964 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMKH JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/159 Monsieur [W] [F] [R] C/ Madame [K] [D] [P] épouse [R] Le : copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ac48c2c8561bd85d93a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00964

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 24/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00964 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4CI [K] [B] C/ [H] [Y] [G] [V] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e9afd33109fd079b6609
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00964

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 24/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN6G N° de minute : S.A.S. URBAINE DE TRAVAUX c/ SCCV [Localité 16] BOISSIERE, S.A.R.L. PROGEREP, Entreprise GERMAK ARCHITECTURE, S.A.S. RISK CONTROL, S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dccdd33109fd079b3f69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00964

    TJ 28085, 4 juin 2025, RG 24/00964

    ============== Jugement N° du 04 Juin 2025 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHCV ============== [O] [B] C/ S.N.C. LIDL, Etablissement public CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 8] T1 - Me LIBEROS T13 RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e96ce1aa44555aa9ed52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00964

    TJ 77284, 26 mai 2025, RG 24/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 26 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYXR N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me LASSERI 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4bb34a5cb0e48955ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1