Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00966
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00966 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/00966
TJ 30189, 11 juin 2026, RG 24/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 11 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00966 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLPO JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00966
TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 24/00966
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 24/00966 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUX7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00966
TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 24/00966
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKKY Jugement du 04 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00966 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Réouverture des débats tj11069 n° 24/00966
TJ 11069, 27 janv. 2026, RG 24/00966
AUDIENCE DU 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00966 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DN45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en chambre du conseil le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00966
TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 24/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- 44 avenue Robert Schuman 68100 MULHOUSE --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00966 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4NH MINUTE n° 17/026 République Française Au nom du Peuple Français
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tj Sursis à statuer tj57463 n° 24/00966
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 24/00966
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00966 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] né le 30 Mars 1973 à [Localité 6] [Adresse 2] [Loca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/00966
TJ 35288, 7 nov. 2025, RG 24/00966
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00966
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. S21Y Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00966 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32T5 N° MINUTE : 9-2025 JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00966
TJ 09122, 17 sept. 2025, RG 24/00966
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :24/00966 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPNZ MINUTE N° : NAC : 60A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Pré
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj83137 n° 24/00966
TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00966 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRM4 AFFAIRE : Madame [J] [O] C/ Compagnie d’assurance MATMUT JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sylvie LANTELME Copie : Me Séverine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00966
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/00966
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00966 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00966 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJT6 DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 15] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par M
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tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 24/00966
TJ 50147, 8 sept. 2025, RG 24/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 24/00966 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVHY Ord. N°25/69 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 8 septembre 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 8 septembre 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, cadre g
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00966
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/00966
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 1] Civil N° RG 24/00966 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQRR ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/00966
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE [Y] RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00966 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIWZ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats, et d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00966
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00966 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4F3 NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 Monsieur [G] [Z] Rep/assistant : Me Anne-laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00966
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 24/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00966 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZWF N° Minute : 25/00443 AFFAIRE : [T] [Z] épouse [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [T] [Z]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00966
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 24/00966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGIX Minute : 25/416 Monsieur [W] [V] Représentant : SCP REDON-REY, avocats au barreau de TOULOUSE, Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00966
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 24/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUIN 2025 N° RG 24/00966 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNWW N° de minute : Procédure n°24/00966 [N] [F] épouse [X], [B] [X] c/ S.C.I. [Adresse 6] [R] [K], [Z] [K] Procédure n°25/00309 S.C.I. [Adresse 6] c/ MAAF A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00966
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/00966
Pôle social - N° RG 24/00966 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF6K Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [P] - Société [8] anciennement dénommée [9] - CPAM DES ALPES MARITIMES, - CPAM DES YVELINES - Me Virginie RIBEIRO - Me Angéline DUFFOUR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Raccourcis
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