Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj60159 n° 24/00968
TJ 60159, 25 août 2026, RG 24/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ (jaf divers) AUDIENCE DU 25 Août 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00968 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNQB JUGEMENT DE RABAT DE CLÔTURE ET RENVOI À UNE AUDIENCE DE MISE EN ÉTAT AFFAIRE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00968
TJ 68224, 30 juin 2026, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00968 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYGE Section 2 CG République F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/00968
TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/00968 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HP2Z NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [G] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] MAROC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sarah DESBOIS,
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 24/00968
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/00968
N° RG 24/00968 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7IH 88C N° RG 24/00968 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7IH __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [F] [J] épouse [V] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [F] [J] épouse [V] __
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00968
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 24/00968
O COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [V] [P] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] & [Adresse 2] N°26/ Du 10 mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00968 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR3R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00968
TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00968 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI2G Plaidoirie le 13 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/00968
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/00968
Minute n° : 25/02568 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDHN Affaire : [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [C] [P] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00968
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SAP PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00968
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. [W] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00968 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32UP N° MINUTE : 10-2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00968
TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4GA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00968
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 24/00968 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNQU N° Minute : 25/00898 AFFAIRE [Y] [L] C/ [14] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Y] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00968
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZWO N° Minute : AFFAIRE : [Y] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Y] [C] et à CAISSE PRIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00968
TJ 29232, 27 mai 2025, RG 24/00968
N° RG 24/00968 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDMU Minute N°25/00180 Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET Rédacteur : [E] [H] expédition conforme délivrée le : Me Béatrice JACQUET Me Nathalie TROMEUR Me Nolwenn PENNEC copie exécutoire délivrée le : Me Béatrice JACQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00968
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 24/00968 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNFM N° de minute : Office Public de l’Habitat « VALLEE SUD HABITAT », c/ ASSOCIATION CGL DE DÉFENSE DES LOCATAIRES DE [Localité 7]-[Localité 6] DEMANDERESSE Of
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00968
TJ 53130, 20 mai 2025, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3YC N° de minute : 25/00663 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI DEMANDEUR : [Z] [Y] divorcée [V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00968
TJ 83137, 15 mai 2025, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00968 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRM6 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], pris en son syndic l’AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO C/ Madame [V] [D] Monsieur [R] [Z] JUGEMENT contradictoire du 15 MAI 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00968
TJ 94028, 12 mai 2025, RG 24/00968
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00968 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00968
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00968
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00968 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUYD NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00968
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00968
Pôle social - N° RG 24/00968 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF7Z Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [K] - CNAV ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MARS 2025 N° R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00968
TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00968
N°Minute:25/00245 DOSSIER : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHXJ Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [T] [E], [J] [Z] le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDU
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