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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00971 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/00971

    TJ 73065, 11 juin 2026, RG 24/00971

    DOSSIER : N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 11 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [J], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (73) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] re

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  • tj Expertise tj57463 n° 24/00971

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 24/00971

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00971 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] [Adresse 3] [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00971

    TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 24/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDXA [Adresse 3] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Dans l

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00971

    TJ 72181, 17 mars 2026, RG 24/00971

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Mars 2026 N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICFB DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00971

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 24/00971

    / N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT5K N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Sybille BAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00971

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 24/00971

    N° RG 24/00971 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDV6 DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : C/ [O] [G] [S] ---------- AVOCATS : Maître Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame An

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/00971

    TJ 21231, 19 janv. 2026, RG 24/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 24/00971 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJQS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [J] [X] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pauline B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00971

    TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 24/00971

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00971 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBSI AFFAIRE : [S] [G] [R] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT DE REJET D’UNE DEMANDE D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT : Madame [G] [S] née le 19 Août 1983 à W

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/00971

    TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 24/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCOR N° MINUTE : 25/00195 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00971

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 24/00971

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00971 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4EW N° MINUTE 25/00728 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [S] [X]

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/00971

    TJ 62119, 14 oct. 2025, RG 24/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/0690 DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00971 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBVX [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [V] [S] [Z] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adres

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00971

    TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 24/00971

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00971 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VILQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 _______________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00971

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. [Z] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00971 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32VL N° MINUTE : 11-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7245548223b2c7ab3850
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00971

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00971

    N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5QQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00607 N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5QQ Copie : - aux parties en LRAR Mme [D] [T] (CCC) [5] ([9]) - avocat (CCC) par Case palais Me Zelimkhan CHAVKHALOV Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b394d5a46e9090b2bd58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00971

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00971 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J44U NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE Rep/assistant : Me BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE C / Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 698380f5cdc6046d47e76a02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00971

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 30 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY5W N° de minute : 25/521 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MARION 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES E

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/00971

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/00971

    N°Minute:25/01507 N° RG 24/00971 - N° Portalis DBYB-W-B7I-[Localité 7] LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [D] [N] [P] épouse [U], demeurant [Adresse 4] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.S. -AGENCEMENT CONCEPT [X], dont le siège

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00971

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/00971

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00971 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL2K Minute N° 25/00366 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6866fa55d33109fd079b8d2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00971

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00971

    Pôle social - N° RG 24/00971 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGAN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON, - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Gautier DAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/00971

    TJ 91228, 2 mai 2025, RG 24/00971

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00971 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKL7 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien DU

    Lire la décision → Vérifier la source 681519f081a9051a41bcf122

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1