Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00984
TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 24/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY PÔLE SOCIAL MINUTE 26/974 DU : Mardi 28 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00984 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHZC NAC : 89B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 28 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 1] Assisté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00984
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 24/00984
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00984 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4STY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [L] née le 03 Novembre 1971 [Adresse 3] [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00984
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/00984
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CRAVINO 1 GROSSE Me MAS 1 EXP Me BERDAH 1 EXP Me DRAILLARD 1 EXP Me ALIZARD 1 EXP Me PAPE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00984
TJ 77284, 18 mai 2026, RG 24/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 24/00984 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZDE N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00984
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 24/00984
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00984 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPK2 AFFAIRE : [Z] [T] épouse [O] [S] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00984
TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 24/00984
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 avril 2026 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7II N° RG 24/01158 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBIU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETT
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tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 24/00984
TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 24/00984
Minute N° : 26/66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 24/00984 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6SG DEMANDERESSE Madame [L] [T] [F] [V] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (TARN) d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00984
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/00984
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00984 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIRR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00984
TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 24/00984
N° RG 24/00984 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5SI PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00061 N° RG 24/00984 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5SI Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC + FE) URSSAF d’Alsace (CCC) - avocats Me Geoffroy DAVID (CCC + FE) par LS Me Vincent LE FAUCHEUR (CC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00984
TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 24/00984
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEPY AFFAIRE : [V] [Y] [N] / MDPH 31 NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Phili
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00984
TJ 33243, 29 janv. 2026, RG 24/00984
JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 24/00984 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLH3 AFFAIRE : [T] [M] C/ [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Contradictoire - prononc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00984
TJ 62041, 17 déc. 2025, RG 24/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00984 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV6W JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de ju
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00984
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00984 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3JO Code NAC : 28E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00984
TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 24/00984
N° RG 24/00984 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DZUV N° : Code : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages , [R], [J], [T],, [O], [U], [P] épouse, [H], [T], [G] c/ AXA FRANCE IARD Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Georges BUISSON + 1 c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00984
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00984
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00984 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4KF N° MINUTE 25/00810 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par M. [Y] [C], agent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00984
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/00984
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00984 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKYU N° minute : 25/02004 Monsieur [B] [L] Représentant : Maître [G], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 non comparant C/ [2] représe
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00984
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/00984
Minute n° : 25/01117 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCDL Affaire : [J] [L]-[S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [J] [L] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 12], deme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00984
TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 24/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00984 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4LP S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [C] [N] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00984
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/00984
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00984 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWJH du 11 Avril 2025 M.I 25/00000359 N° de minute 25/00563 affaire : [D] [E] [R] c/ Syndic. de copro. [Adresse 8], [P] [X] [C] Grosse délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00984
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00984
CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZGD du rôle général [A] [X] [T] [G] c/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE et autres CATS la GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SELARL DMMJB AVOCATS
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