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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00992

    TJ 33243, 11 août 2026, RG 24/00992

    JUGEMENT DU : 11 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00992 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLLD AFFAIRE : [F] [L] épouse [D], [Z] [D] C/ [Q] [T], [S] [V] épouse [T], [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00992

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 24/00992

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/00992 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHX7 République Française Au Nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6274d084f14adac90d885c
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/00992

    TJ 57463, 20 mars 2026, RG 24/00992

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00992 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________, [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société, [1], [Adresse 3], [Localité 1] Rep/assistant : Me Michaël

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae60acdc6046d478d8591
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00992

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 24/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/00992 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYG6 ------------------------------- [M], [Y], [C] [G] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me LEVAUFRE-HOUIS V. - CPAM RED Expédition certifiée confo

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  • tj Consultation tj71270 n° 24/00992

    TJ 71270, 3 mars 2026, RG 24/00992

    N° RG 24/00992 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DZPG N° :26/129 Code : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage , [R],, [A], [Q] c/ , [F],, [C], [E] Copie exécutoire délivrée le : 17/03/2026 à Me Florian LOUARD + 1 copie + 1 copie au demandeur (LS) + 1 copie au

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00992

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 24/00992

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK3U Jugement du 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00992

    TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 24/00992

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00992 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TETT AFFAIRE : [E] [W] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27382acdc6046d47a50af5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00992

    TJ 62041, 19 janv. 2026, RG 24/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00992 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ4I JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00992

    TJ 26362, 30 déc. 2025, RG 24/00992

    N° RG 24/00992 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICA7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - Me Caroline CHAPOUAN, - Me Jean-Renaud EUDES, - Me Dominique FLEURIOT, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6954587075782d5f064acd15
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/00992

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/00992

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/00992 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/00992 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXM7 N° minute : 25/ du 16 Décembre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 694912ca75782d5f063a0f36
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/00992

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/00992

    N°Minute:25/02475 N° RG 24/00992 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAEX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [W] épouse [D], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Isabelle BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 694644b575782d5f06e8b00f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 24/00992

    TJ 64445, 12 nov. 2025, RG 24/00992

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2XN Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 12 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69171851e097417ee1c05974
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00992

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 24/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00992 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDAH Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 8] c/ Madame [V] [W] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68982f444f3ad06a49065
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00992

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00992

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PAL

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e64965b5d9df32813a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00992

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00992

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00992 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVDJ 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 [P] [M], [R] [M] c/ S.A.S. MANDAT CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68acaf69972f2ec9d4b78c07
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00992

    TJ 26362, 24 juin 2025, RG 24/00992

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00992 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL5S Minute N° 25/00435 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68815846795daea26ff879ce
  • tj Expertise tj93008 n° 24/00992

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/00992

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK3U Jugement du 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK3U

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14dd00b520043632ebeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00992

    TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPIS RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Greffier : Corinne CHANU, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SARL DC PROVENCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68279544cc66e05104b5dbcb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00992

    TJ 80021, 24 avr. 2025, RG 24/00992

    JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/00992 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3BK Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 680a99a8c9134b6bc8ff8d59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00992

    TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 24/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 14 avril 2024 Affaire :N° RG 24/00992 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEK N° de minute : 25/000294 Notification Le: A: 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ed8eb351f8463a00f120

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1