Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00996
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00996
Pôle social - N° RG 24/00996 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGKU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY N° de minute : 25/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE
-
tj Sursis à statuer tj95500 n° 24/00996
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/00996
TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00996 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSYD 54G Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.) Compagnie d’assurance EUROMAF C/ Société BET IPH INGENIERIE H) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonn
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00996
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/00996
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00996 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753XD N° de Minute : 25/00071 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Syndic. de copro. SDC APOLLO, représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00996
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00996
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] DE [Localité 12] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00996 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4NL N° MINUTE 25/00174 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [X] [O] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00996
TJ Créteil, 6 févr. 2025, RG 24/00996
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00996 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDVQ CODE NAC : 28D - 0A AFFAIRE : [E], [Z] [J] C/ [C], [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00996
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00996
CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00996 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZGY du rôle général [L] [W] [E] [W] c/ [I] [K] Me Géraud MANEIN Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - Me Géraud MANEIN , Maître David TEYSSIER de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00996
TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00996 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBXP JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 Société BATIGERE HABITAT C/ M. [J] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00996
TJ Nîmes, 17 déc. 2024, RG 24/00996
ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00996 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00996
TJ Orléans, 17 déc. 2024, RG 24/00996
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT ET SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00996
TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00996
N° RG 24/00996 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW7L Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 Décembre 2024 pour notification à [P] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00996
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/00996
N° RG 24/00996 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEND Minute N° 2024/1108 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 7] [Localité 5] C/ [D] [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 1
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00996
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00996 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL4T PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00996
TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00996
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/00996 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00996
TJ 14118, 5 nov. 2024, RG 24/00996
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Novembre 2024 N° RG 24/00996 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBMZ N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00996
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00996 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PC N° Minute : 24/00316 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00996
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/00996
N° RG 24/00996 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5CM MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00996 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5CM NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA à la SELARL VERBATEAM TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 D
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00996
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00996 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMPH MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [U] [G] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00996
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/00996 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW5V MINUTE : 24/00529 ORDONNANCE rendue le 20 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00996
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30E Minute n° 24/758 N° RG 24/00996 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBMU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/09/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Diane TRICOIRE COPIE délivrée le 16/09/2024 au service expertise Rendue le SEIZE SEPTEMB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00996
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/00996
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00996 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWQE du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : S.A.S. MORTAGNE INVESTISSEMENTS c/ S.A.R.L. MON PETIT JARDIN Grosse délivrée à Me ABID Expédition dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles