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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01003

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 24/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° R.G. : 24/01003 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVKJ DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SELARL L.BESSON-MOLLARD TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef6fcdc6046d47ee9f4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/01003

    TJ 71270, 30 mars 2026, RG 24/01003

    N° du RÔLE : N° RG 24/01003 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DZ3I N° de minute : 26/ S.A.R.L. [A] [E] CONSTRUCTIONS C/ Monsieur [N] [H], Madame [F] [H] Code de la nature de l’affaire : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Copie e

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/01003

    TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 24/01003

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWQ2 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne BARTHELEMY, vestiaire : C5 Me Fleur AUDIBERT, vestiaire : E19 JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01003

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 24/01003

    N° RG 24/01003 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YJ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00120 N° RG 24/01003 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YJ Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [L] [A] (CCC + FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Safir BALBZIOUI Le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01003

    TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 24/01003

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7JA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/01003

    TJ 45234, 10 déc. 2025, RG 24/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTBJ n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [R] [L] [K] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 15], demeurant [A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01003

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 24/01003

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01003

    TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 24/01003

    - N° RG 24/01003 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 mars 2025 Minute n° 25/00875 N° RG 24/01003 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNTL Le CCC : dossier FE : -Me BOUCHOU -Me BAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 697bba64cdc6046d472a4bb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01003

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 24/01003

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLCQ Jugement du 19 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69483fdc75782d5f062b6f4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01003

    TJ 34032, 17 nov. 2025, RG 24/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/514 AFFAIRE N° RG 24/01003 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3H7U Jugement Rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 8] (34) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Valérie BARTHEZ, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51da8b6588a4f89954b4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01003

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/01003

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4QV N° MINUTE 25/00751 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a5b75782d5f06dc894f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 24/01003

    TJ 73011, 23 oct. 2025, RG 24/01003

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Octobre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00080 N° RG 24/01003 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CXV4 DEMANDEUR : Monsieur [H] [D] [V] né le [Date naissance 6] 1971 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa57e08341cb497b629
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01003

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 24/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01003 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IUE AFFAIRE : Mme [H] [U] (Maître [B] [R] de la SELARL NEMESIS) C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE( Maître [E] [K] de la SELARL [K] ET ASSOCIES) DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44100da7cb996dc93e02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01003

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/01003

    N°Minute: N° RG 24/01003 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAGL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [G], [L] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Madame [T] [W], épouse DEFENDEUR: S.A.S. -IED, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed6e97b8c182997a2eb
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj56121 n° 24/01003

    TJ 56121, 4 sept. 2025, RG 24/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire rendu par mise à disposition au greffe et insusceptible de recours, PROROGE le délai de clôture des opérations de la liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf51691149c853c5ea6782
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01003

    TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 24/01003

    Cour d’Appel d’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 01 Septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/01003 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ2J Affaire : [J] [L] C/ [I] [L] [P] [L] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa

    Lire la décision → Vérifier la source 68b747226f443b56fb914ee7
  • tj Expertise tj59122 n° 24/01003

    TJ 59122, 31 juill. 2025, RG 24/01003

    N° RG 24/01003 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DFBY [X] C/ [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [D] [J] né le 29 Avril 1980 à MAUBEUGE Mme [U] [X] née le 26 Mai 1986 à CAMBRAI d

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc4c5d284ccae5aa4f5dd
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/01003

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 24/01003

    N° RG 24/01003 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFVF N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT - immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 302 493 275 dont le siège social est sis [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c7ff58c06bf6013887c
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 24/01003

    TJ 09122, 15 mai 2025, RG 24/01003

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 MAI 2025 RG : N° RG 24/01003 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CO4M NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a5e9cc66e05104b603e0
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 24/01003

    TJ 62041, 15 mai 2025, RG 24/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01003 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV3H JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 13 Mars 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assisté(e) de Madame K. CAPELLE, Greffier PRONON

    Lire la décision → Vérifier la source 682784dccc66e05104b5af2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1