Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01006 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/01006

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/01006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01006 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a69093c619cd1f0b762e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01006

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 24/01006

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01006 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMQ3 N.A.C. : 63A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [S] [B] agissant tant en son nom personnel qu’en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315b8cdc6046d474c32a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01006

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 24/01006

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [J] c/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, Compagnie d’assurance AXA, S.A.M.C.V. MATMUT, Etablissement CPAM DES ALPES-MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 21 Mai 2026 3ème Chambre civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b04bcdc6046d479c113c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/01006

    TJ 84007, 20 mai 2026, RG 24/01006

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01006 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J424 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] 11 lotissement les Pleiades 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE comparant en personne DEFENDEUR CAISSE DE PREVOYA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daef2cdc6046d47c79cc0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/01006

    TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 24/01006

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 AVRIL 2026 RG : N° RG 24/01006 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPWW NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2b2cdc6046d47a03cef
  • tj Expertise tj42218 n° 24/01006

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/01006

    N° RG 24/01006 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFY7 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MARS 2026 ENTRE : , [B], [W] né le, [Date naissance 1] 1979 à, [Localité 1],, [Localité 2] (MAROC) demeurant, [Adresse 1], [Localité 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303f6cdc6046d47d1dc0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01006

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01006

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01006 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4Q7 N° MINUTE 26/00071 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [P] [K] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a710d5cdc6046d47607310
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01006

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 24/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 26/00002 N° RG 24/01006 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYK2

    Lire la décision → Vérifier la source 69748e69cdc6046d4788408b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01006

    TJ 94028, 29 oct. 2025, RG 24/01006

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01006 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835bf3195da062e0027416
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01006

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQJJ N° de MINUTE : DEMANDEUR La société LE BOUZ’BAR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 802 591 313, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b993ea43407b9fbc3e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01006

    TJ 59606, 8 août 2025, RG 24/01006

    N° RG 24/01006 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIJX [W] [L], [O] [T] / S.A.S. ENTORIA MINUTE : 176/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [W] [L] née le 09 Novembre 1973 à SAINT AMNS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38424ad24789c3b80a1aa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/01006

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/01006

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/01006 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQXV N° : 25/00257 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BCP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de Blois, substitué par Me Frédéric CHEVALLIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69860f63cdc6046d4736c238
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01006

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/01006

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01006 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61590a00405eb74252c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01006

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/01006

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01006 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/01006 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKAW DEMANDEUR : M. [N] [E] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, ni représenté DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bcc0a00405eb741cd78
  • tj Prononce l'adoption simple tj11069 n° 24/01006

    TJ 11069, 10 juin 2025, RG 24/01006

    AUDIENCE DU 10 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01006 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOGK MINUTE : 25/00027 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e2de0ebe408daa7871
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01006

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLDC N° de MINUTE : 25/01101 DEMANDEUR [8] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6812655dd554c55098ec1cab
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/01006

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01006

    N°Minute:25/00925 N° RG 24/01006 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAGT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T] [J] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUS: Monsieur [L] [X], demeurant [Adresse 1] comparant en personnne

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981ea0ea89248182addf6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01006

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJYT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00631 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5645ebbf04ef7857b9c80
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/01006

    TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Mars 2025 N° R.G. : 24/01006 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDFW N° Minute : AFFAIRE [V] [U], [M] [O], [K] [O] C/ Société SANOFI-AVENTIS France, Société Allianz Global Corporate & Specialty SE AGCS, Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d3cd9f47d8f0262d055
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01006

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/01006

    Pôle social - N° RG 24/01006 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGLV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [K] - CNAV ILE DE FRANCE - Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1ed798e0f07586589231

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1