Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01034 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01034

    TJ 65440, 13 août 2026, RG 24/01034

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 13 AOUT 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01034 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EL24 NAC : 60A Demande en réparation des domma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f671b195da062e0b26348
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 24/01034

    TJ 53130, 11 juin 2026, RG 24/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01034 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D55C N° de minute : 26/00806 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE JUIN DEMANDEUR : [U] [M] épouse [W] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c0dcdc6046d471ce509
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01034

    TJ 12202, 18 mai 2026, RG 24/01034

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01034 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBL6 AFFAIRE : [J] [S], [I] [P] épouse [B], [L] [O], [Y] [B] C/ S.A.R.L. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b765ccdc6046d471e98c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01034

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 24/01034

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01034 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFBL AFFAIRE : [F] [R] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a290cdc6046d4770b96a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/01034

    TJ 09122, 21 janv. 2026, RG 24/01034

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 24/01034 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPWQ MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 21 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ca9dcdc6046d47f09182
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/01034

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/01034 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDKJ Nac :5AA Ordonnance du : 16 janvier 2026 S.A. SIABA c/ Monsieur [R] [C] DEMANDERESSE S.A. SIABA [Adresse 5] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c48bcdc6046d47f0164b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01034

    TJ 33243, 16 déc. 2025, RG 24/01034

    JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/01034 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLSA Minute n° AFFAIRE : [K] [U] C/ S.A.R.L. EXPERT HABITAT, S.A. AXA FRANCE IARD copie exécutoire délivrée le à Me CHIGNAGUE copie certifiée conforme délivrée le à Me CHIGNAGUE Me LATAILLADE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69811735cdc6046d47ae34bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01034

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/01034

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 24/01034 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVLD 59C Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat JUGEMENT du 18 Novembre 2025 [W] [D] c/ S.A.S. DEMANDER JUSTICE

    Lire la décision → Vérifier la source 697afe2bcdc6046d4710707d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01034

    TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/01034

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/01034 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOMJ En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a50dd5a46e9090b1c321
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01034

    TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/01034

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01034 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMKI Minute N° 25/00484 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE

    Lire la décision → Vérifier la source 689d07a405c5415472e89c74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01034

    TJ 13001, 8 juill. 2025, RG 24/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/01034 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFYD AFFAIRE : [R] [J] épouse [L] C/ [D] [P] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TARLET N° 2025 CH.

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d4fa2273490db106a2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01034

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 24/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01034 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H45D S.A. HOIST FINANCE AB C/ [R] [V] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2faedd7001754d622a4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01034

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/01034

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01034 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4ZJ N° MINUTE 25/00367 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [Z] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b30a00405eb73ad290
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/01034

    TJ 42218, 2 juin 2025, RG 24/01034

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01034 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR2D ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e810bb2f8a66ca65150
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/01034

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01034 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLOT N° de MINUTE : 25/01447 DEMANDEUR Madame [R] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante DEFENDEUR [10] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6e7860dd6c223af3a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01034

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01034 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH5Q JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [X] [U] M. [D] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a720ea89248182a8d89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/01034

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/01034

    - N° RG 24/01034 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXJI Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/01034 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXJI N° de minute : 25/00133 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Olivier AUMONT + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me Rena

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1becbf917116c2a9c3d32
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/01034

    TJ 68224, 18 févr. 2025, RG 24/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01034 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYOM République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3277f90a9a68b9882fd1b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01034

    TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01034

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01034 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEK2 CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [I] [D], [X] [Y], [J] [P], [U] [F], SDC des 10, 10bis et 1 2 rue Roger Buessard à 94200 IVRY-SUR-SEINE C/ [V] [A] [N], [C] [K] [G], [B] [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67802aae9c3ba90f51dc41bd
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01034

    TJ Poitiers, 6 janv. 2025, RG 24/01034

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01034 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 677c56fc6f491b6d26394c4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1