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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01037

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 24/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 07 Juillet 2026 à : Me VACCAREZZA Me Jean pierre POLETTI , Me Joseph SAVELLI CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : 204/2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01037 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH6P Nature de l’affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f4b93c619cd1f813039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01037

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 24/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/01037 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJGA Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01037

    TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 24/01037

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01037 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFCH AFFAIRE : [X] [U] /.CPAM [1] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valérie ARN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01037

    TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 24/01037

    - N° RG 24/01037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOJ5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/01037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOJ5 Minute n° 26/09 Le FE Me MORONI Me DAUPTAIN JUGEMENT du 23 JANVIER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01037

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/01037

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJBR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Z] [L] C/ Société ESTASSE & ASSOCIES, S.E.L.A.S. LBH NOTAIRES, [H] [U], S.E.L.A.R.L. [G] & ASSOCIES, [P], [W], [I] [N], Me [J] [F] , Me [K] [V], [D] [Y], [O] [X], C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01037

    TJ 57672, 29 août 2025, RG 24/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01037 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZBS Minute N° :2025/460 JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES TROIS FRONTIERES, Association Coopérative à Respons

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 24/01037

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 24/01037

    - N° RG 24/01037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYHE Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 24/01037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYHE N° de minute : 25/00362 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : Me Antoine ALONSO GARCIA Me Richard ARBIB

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01037

    TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3S7 NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Denis LATREMOUILLE Jugement Rendu le 02 Juin 2025 ENTRE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01037

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/01037

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLPN Jugement du 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLPN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 24/01037

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 24/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS DESISTEMENT DU 15 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPMX RENDU LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [E], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6836158d1211936937a22e18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01037

    TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 24/01037

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4ZS N° MINUTE 25/00267 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [L] [G] [Ad

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 24/01037

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/01037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30eeb90a9a68b9882aa20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01037

    TJ 27229, 18 mars 2025, RG 24/01037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01037 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUAO NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR: Madame [

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01037

    TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/01037

    CG/AC Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01037 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZMY du rôle général [S] [T] c/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT S.E.L.A.R.L. [Z] la SELARL AUVERJURIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , l

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4f9fcdc6046d470287f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01037

    TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/01037

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ____________________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01037

    TJ Créteil, 10 déc. 2024, RG 24/01037

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U47K AFFAIRE : [L] [Z] [A] [B] épouse [X], [D] [X], [G] [X] C/ S.A.R.L. CITY F GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Président

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01037

    TJ Bourg-en-Bresse, 21 oct. 2024, RG 24/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01037 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3ZK N° Minute : 24/00644 Nous, Magali GUYOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a287b098d256e1feb435
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01037

    TJ Nanterre, 16 oct. 2024, RG 24/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01037 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNEL N° minute : S.A.S. SOCIETE DEGEST ECO c/ S.A.S. [Adresse 5] DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE DEGEST ECO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 673e481afb53a0e73b75b318
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01037

    TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE6B Code NAC : 54G AFFAIRE : Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. A+A ARCHITECTES C/ S.A.S. SOCOTEC, S.A.R.L. LMTPT, S.A.S. ISTRA, S.A.S. MJ PIERRE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb7311c3411ff3454c994
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01037

    TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01037 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXNR MINUTE : 24/00553 ORDONNANCE rendue le 27 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1