Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01039 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01039

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/01039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01039 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a69893c619cd1f0b7697
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/01039

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 24/01039

    N° RG 24/01039 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FQET minute n° 26/283 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c133cdc6046d478ac1cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01039

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/01039

    DOSSIER N° RG 24/01039 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJBS Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [W] [V] [J] C/ [B] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à : [W] [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69754d20cdc6046d479b4a79
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01039

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 24/01039

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01039 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVGJ du 21 Novembre 2025 N° de minute 25/01666 affaire : S.N.C. [Localité 12] MERIDIA c/ S.A.S. CROSSFIT [Localité 12], [D] [H], prise en sa qualité de Commissaire à l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69472c9575782d5f06112c30
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01039

    TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 24/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01039 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTBR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/228 AFFAIRE N° RG 24/01039 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTBR NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0589ce7f54efd0104cd4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01039

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 24/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 25/01268 Références : R.G N° N° RG 24/01039 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIAN JUGEMENT DU : 29 Août 2025 Société INVESTCAPITAL venant aux droits de la Société YOUNITED C/ M. [K] [H] JUGEMENT Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e57abfb6c7973606f4d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01039

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/01039

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae1fe97b8c1829978ae9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/01039

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 24/01039

    N° RG 24/01039 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFXH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 ENTRE : [P] [K] [V] [O] [J] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me John CURIOZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c7ff58c06bf60138873
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01039

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01039 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPPS RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2dc5b2ad24aef161b427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01039

    TJ 67482, 23 mai 2025, RG 24/01039

    / N° RG 24/01039 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MLUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01039 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MLUY N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23 Mai 2025 à : Me Mehdi EL MRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e9156b8b4c741e146bdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01039

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 24/01039

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01039 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbe6fd284ccae5aa4b5e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01039

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 24/01039

    N°Minute:25/00590 DOSSIER : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PICK Copie exécutoire à SELARL BPG AVOCATS expédition à Me Philippe CALAFELL le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e5a7f269e5c2eae477
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01039

    TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/01039

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute N° du 02 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01039 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSD4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [R] [B], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Thie

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee31ab848dd6814c622bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01039

    TJ 95500, 27 mars 2025, RG 24/01039

    DU 27 Mars 2025 Minute numéro : N° RG 24/01039 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7W4 Code NAC : 30B S.A. SNCF RESEAU C/ Monsieur [U] [L] Madame [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b8ebf30a86ff1328a1a4
  • tj Accorde une provision tj63113 n° 24/01039

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/01039

    CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01039 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZP3 du rôle général [S] [Z] c/ [E] [D] Me [Localité 6] xavier [K] SANTOS Me Mohamed KHANIFAR GROSSES le - Me [Localité 6] xavier DOS SANTOS - Me Mohamed KHANIFAR Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 69470fad75782d5f060d0da6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01039

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/01039

    N° RG 24/01039 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6MT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/01039 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6MT Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67cb7385835a1a59832417c9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01039

    TJ Nîmes, 31 déc. 2024, RG 24/01039

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2A5 ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67746a7dff1db94e0239b6a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01039

    TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/01039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01039 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNPA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED

    Lire la décision → Vérifier la source 675c94ba871cc4f2e636b80c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01039

    TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 24/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/01039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XX4 G.D Assignation du : 12 Janvier 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6747710a159bfc2da50c1884
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01039

    TJ Bourg-en-Bresse, 21 oct. 2024, RG 24/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01039 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3ZM N° Minute : 24/00643 Nous, Magali GUYOT, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiat

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a287b098d256e1feb423

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1