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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01041

    TJ 62041, 15 juin 2026, RG 24/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01041 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2PU JUGEMENT DU 15 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbee0d6da0419628c637a
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01041

    TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 24/01041

    N° RG 24/01041 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IY57 Monsieur [G] [W] /c Madame [S] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01041 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IY57 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01041

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 24/01041

    DOSSIER N° RG 24/01041 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJC2 Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A.R.L. BAK ET ASSOCIES C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Expédition délivrée à : Me Sabah DEBBAH Me Sébastien BRACQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01041

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 24/01041

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01041 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR3S / JAF AFFAIRE : [H] / [O] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent ED

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01041

    TJ 06088, 18 nov. 2025, RG 24/01041

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [S], [L] [O] [S] c/ Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, Organisme CPAM MINUTE N° 25/ Du 18 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01041 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTCQ

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/01041

    TJ 98735, 3 oct. 2025, RG 24/01041

    Expéditions délivrées le 16.10.2025à M.[K], Me TOUDJI Copies exécutoires délivrées le 16.10.2025 à M.[K], Me TOUDJI TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 695 DU : 03 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01041 - N° Portalis DB36-W-B7I-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01041

    TJ 38544, 28 juill. 2025, RG 24/01041

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01041 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJ3M / NATURE AFFAIRE : 74D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [Z], [B], [A] [Z], [G], [K] [Z], [I] [Z], [R] [J] veuve [Z] C/ [Y] [O], S.A.S. ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bf902dbfd85c112fc16d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01041

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/01041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/01041 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4C6 Code NAC : 78I MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [K] [W] [B] [Z] veuve [P] née le [Date naissance 1] 1935 à

    Lire la décision → Vérifier la source 685066792208eb4aca79f3ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/01041

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/01041

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01041 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMK7 Minute N° 25/00367 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6a0a00405eb7427788
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/01041

    TJ 03185, 23 mai 2025, RG 24/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/01041 N° Portalis DBWM-W-B7I-CM3E JUGEMENT DE DIVORCE DU : 23 Mai 2025 MINUTE N°25/ Madame [X] [K] [A] [I] épouse [P] C/ Monsieur [Z] [S] [V] [P] Le : copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c9c1f82f8614c9f6bd0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01041

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/01041

    Pôle social - N° RG 24/01041 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGX5 Copies certifiées conformes délivrées, le: à : - Société [5] - CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE - Me Olivia COLMET DAAGE - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e5e8e1aa44555aa9e57c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01041

    TJ 44109, 9 mai 2025, RG 24/01041

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Mai 2025 N° RG 24/01041 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKQH Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JONOVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 681e57f5887d03aa69fcf531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01041

    TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01041

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01041 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVJN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 681a73e15eb387f553ba0252
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj44109 n° 24/01041

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/01041

    N° RG 24/01041 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJI5 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [G] [L] C/ [T] [Z] [Y] [H] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : Maître Fabienne LE GRATIET d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e060ea89248182a9bfd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01041

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01041

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/01041 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVNJ JUGEMENT Du : 25 Février 2025 Société OPH [Localité 5] HABITAT C/ [V] [P], [X] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me COGNY expédition certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dce10bc47488bc88660
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01041

    TJ 31555, 12 févr. 2025, RG 24/01041

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01041 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFC3 AFFAIRE : [Y] [T] [M] / [1] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f45a1b3de5641dc8394
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01041

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/01041

    - N° RG 24/01041 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX4V Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/01041 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX4V N° de minute : 25/00062 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me François CHATEAU + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à : Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad02f6cd473a91e3e21409
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01041

    TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 24/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 11] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 24/01041 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYPF ------------- [W], [A], [R] [F] C/ [M] [N] [L] [S] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en di

    Lire la décision → Vérifier la source 67881995c21c0e53e790abde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01041

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01041 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNGQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01041

    TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 24/01041

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Novembre 2024 N° RG 24/01041 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCDR N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siége

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1