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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01049 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01049

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/01049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K5X N° PARQUET : 23-1311 N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE Madame

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69264 n° 24/01049

    TJ 69264, 22 janv. 2026, RG 24/01049

    N° RG 24/01049 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZMC OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01049

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA ; Monsieur [H] [N] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C37LN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01049

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 24/01049

    DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01049 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAMK / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab826cdc6046d470acb87
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/01049

    TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 24/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 C Dossier : N° RG 24/01049 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6O6 N° de minute : Affaire : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice la société VSA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01049

    TJ 81004, 16 sept. 2025, RG 24/01049

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : 24/01049 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6I4 NAC : 54G AFFAIRE : [H] [N], [O] [W] épouse [N] C/ S.A. SMA, [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01049

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 24/01049

    N° 25/00049 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 24/01049 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPYA [4] C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01049

    TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 24/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/01049 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Florent GIRAULT la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aef9da3689504698200
  • tj Se déclare incompétent tj73011 n° 24/01049

    TJ 73011, 26 juin 2025, RG 24/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01049 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYOS Minute : 2025 / 230 JUGEMENT DU : 26/06/2025 [T] [J] [S] C/ [B] [E], [H] [E] Expéd. le 26/06/2025 en LRAR à Me LEGUAY à Me CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c49c07170de10e6955c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/01049

    TJ 16015, 19 juin 2025, RG 24/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/189 JUGEMENT du 19 Juin 2025 N° RG 24/01049 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FX35 28A Affaire : [K] [U], [E] [V] C/ [T] [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à Me Céline DUPLESSIS Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 688d05daafe88dc815dd36ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/01049

    TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/01049

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01049 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMLW Minute N° 25/00401 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68815847795daea26ff879e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/01049

    TJ 03185, 9 mai 2025, RG 24/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] Références : N° RG 24/01049 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMDI JUGEMENT DE DIVORCE DU : 09 Mai 2025 MINUTE N°25/93 Madame [F] [D] [M] [C] épouse [T] C/ Monsieur [Y] [R] [H] [E] [T] Le : copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c9c1f82f8614c9f6bd26
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01049

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/01049

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTF Jugement du 07 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTF

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bde1bda0e3a8e18fb38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/01049

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01049 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5L3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f400234e0040aa372e776c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01049

    TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/01049

    Pôle social - N° RG 24/01049 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG54 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [C] [Z] - CPAM DE L’EURE N° de minute : 25/00278 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6809356bfa1497b96f2d17ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01049

    TJ 06088, 28 févr. 2025, RG 24/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 28 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/01049 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRED JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [Y] [S] [Adresse 2] représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substit

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4009dd062d9f810e4f86
  • tj Consultation tj31555 n° 24/01049

    TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 24/01049

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01049 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFE2 AFFAIRE : [V] [F] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b490ea89248182afe0d
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01049

    TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/01049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01049 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLP7 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 675c94c6871cc4f2e636b942
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01049

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01049

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ASTREINTE N° RG 24/01049 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXKM du 17 Octobre 2024 N° de minute affaire : [V] [X], [W] [X] c/ S.A.S. HELLSKITCHEN, exerçant sous l’enseigne LE GRAND CAFE DE FRANCE Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 671165f0fbbe959e6f1ff110
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01049

    TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/01049

    Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01049 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTK [P] [M] [W], [I] [Z] [C] épouse [W] C/ [T] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Myriam SEBBAN Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1