Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01050 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 24/01050

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/01050

    DOSSIER N° RG 24/01050 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJDP Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [V] [W] [U] [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. ISOWATT Le : Expédition délivrée à : Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS Me Jérémie BOULAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce8f0d6da041962ad759d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01050

    TJ 65440, 2 juill. 2026, RG 24/01050

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01050 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EL2U Audience du 07 mai 2026 Jugement du 02 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [H] [G] épouse [V] c/ [O] [J] [V] No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f8f93c619cd1f803a18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01050

    TJ 62041, 30 juin 2026, RG 24/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01050 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2RA JUGEMENT DU 30 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf2fd6da0419628c66d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01050

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/01050 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K5Z N° PARQUET : 23-1310 N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3439c8cdc6046d47d16e61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/01050

    TJ 38185, 15 juin 2026, RG 24/01050

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous command

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c036cdc6046d478aad1d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/01050

    TJ 40088, 18 mai 2026, RG 24/01050

    AFFAIRE : N° RG 24/01050 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf34093c619cd1f713c5b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/01050

    TJ 82121, 3 févr. 2026, RG 24/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGTX Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trois Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69858d61cdc6046d47271152
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01050

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01050 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ALI AFFAIRE : M. [Z] [E] (Me [I] [G] [N]) et autres C/ M. [W] [M] (Maître [R] [U] de la SCP CABINET [U] & ASSOCIES) et autres Rapport oral préalabl

    Lire la décision → Vérifier la source 698542c7cdc6046d471ee255
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 24/01050

    TJ 67437, 19 nov. 2025, RG 24/01050

    MINUTE N° : 25/00424 JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01050 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPLG Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f78fcdc6046d47f083dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01050

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 24/01050

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BO N° MINUTE 25/00614 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [11] P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba23ea43407b9fbc6ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01050

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin JAMI ; Monsieur [W] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37LO N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf38763c15057e56f468
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01050

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/01050

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me François BATTLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42b6b3454b98788e3c3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01050

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/01050

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTG Jugement du 05 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b64e7f54efd0108e3a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01050

    TJ 94028, 29 août 2025, RG 24/01050

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AOÛT 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31ebfb6c7973606d106
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj84007 n° 24/01050

    TJ 84007, 19 août 2025, RG 24/01050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXEV Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 25/00043 copies délivrées le 19 Août 2025 à Me COSTE, M. [H], Me DEGIRMENCI, PR, TAE, BODACC, TP, Me [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62d001abbd5bba7da4d8d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01050

    TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01050 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDGP AFFAIRE : [Z] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Pierre-[Localité 15] FORSTER Me Anne NOBILI Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4f0d74a24c6addadd5372
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/01050

    TJ 73065, 26 juin 2025, RG 24/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 26 JUIN 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01050 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER7J L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE VINGT SIX JUIN au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARICO, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f25e2a8fb67db7b48f50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01050

    TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01050 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYPE Section 2 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63ae0a00405eb7425969
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 24/01050

    TJ 29232, 6 mai 2025, RG 24/01050

    N° RG 24/01050 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEAG Minute N° Chambre 1 BAUX PROFESSIONNELS - DEMANDE TENDANT A L’EXECUTION DES AUTRES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE ET/OU TENDANT A FAIRE PRONONCER LA RESILIATION POUR INEXECUTION DE CES OBLIGATIONS ET ORDONNER L’EXPULSION Rédacteur : Louise-Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b8d17860dd6c223b1f97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/01050

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5L5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f400204e0040aa372e7734

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1