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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01053

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 24/01053

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01053 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BW N° MINUTE 26/00461 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [O] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme MAILLOT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228acbcdc6046d473c9b1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01053

    TJ 34032, 18 mai 2026, RG 24/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/272 AFFAIRE N° RG 24/01053 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3I5V Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 2], N° SIREN 382 506 079, prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b76eecdc6046d471ea3c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01053

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/01053 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUFD NAC : 10H JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d53581cdc6046d476b522d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01053

    TJ 38544, 12 mars 2026, RG 24/01053

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01053 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJCQ / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [Y] [V] [J], [D] [J] C/ S.A.S. [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93363cdc6046d472eb72d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01053

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 24/01053

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01053 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFFN AFFAIRE : [A] [F] [O] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/01053

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 24/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01053 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FH3M Minute n°26/00153 JUGEMENT du 09 Février 2026 [F] [E] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'A

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01053

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 24/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/01053 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXYI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [F] [Y] [X] épouse [P] C/ [R] [P] Pièces délivrées [10] le CCC le en LRAR - Mme [P] - M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f3e97b8c1829961b3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01053

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 24/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01053 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5A3 [Y] [C] C/ [R] [E] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01053

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 24/01053

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00443 N° RG 24/01053 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAQM PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/01053

    TJ 36044, 27 août 2025, RG 24/01053

    MINUTE N°25/00139 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 27 Août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01053 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3CL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [C], [Q] épouse, [G] C/ , [R], [G] Pièces délivrées : CE et CCC le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43773cdc6046d47f27b48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01053

    TJ 26362, 26 juin 2025, RG 24/01053

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01053 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMMD Minute N° 25/00451 JUGEMENT du 26 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68815848795daea26ff87a01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01053

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/01053

    N° RG 24/01053 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3J 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01053 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3J Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Me Caroline MAINBERGER Le Le greffier Me Emmanuel JUNG Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c95e1aa44555aaa3a90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01053

    TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01053 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHJV JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 Société BNP PARIBAS C/ M. [T] [B] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad30a00405eb7421210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/01053

    TJ 89024, 26 mai 2025, RG 24/01053

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 MAI 2025 MINUTE n° N° RG 24/01053 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6B5 AFFAIRE : [X] [Z] [H] [A] C/ [Y] [J] [D] [E] Le : Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42078f105e58d1ae6880
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01053

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/01053

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZBH Minute : 25/587 Madame [L] [F] Représentant : Me Régis RICHARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 80 Monsieur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01053

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/01053

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [J], [J], [J], [J] / S.D.C. [Adresse 15] [Adresse 13] N° RG 24/01053 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTDM N° 25/00144 Du 28 Avril 2025 Grosse dé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01053

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/01053

    Pole social - N° RG 24/01053 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG6L Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Charlotte PAREDERO, - Me Claire QUETAND-FINET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX COLLECTIF DU TRAVAIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68093569fa1497b96f2d1769
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01053

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01053

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01053 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVOB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01053

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 24/01053

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 Minute n° : Audience du : 28 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/01053 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHE6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [H] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Compara

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01053

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/01053

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTL Jugement du 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLT

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1