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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01059 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/01059

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 24/01059

    24 Août 2026 AFFAIRE : [H] [C] C/ Société FACADEO RENOVATION N° RG 24/01059 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQER Assignation :24 Avril 2024 Ordonnance de Clôture : 02 Février 2026 Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction C.EXE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97382b195da062e0bf6a18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/01059

    TJ 40088, 17 août 2026, RG 24/01059

    AFFAIRE : N° RG 24/01059 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 17 Août 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83512c195da062e00243b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01059

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 24/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 24/01059 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUSQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [L] [E], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a5b93c619cd1f1c20bd
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01059

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/01059

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 07 Juillet 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/01059 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQUB Affaire : [I], [S], [W] [N] C/ [G], [R], [Y] [N] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d559293c619cd1f805f6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01059

    TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 24/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01059 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5B4 S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [F] [J] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023dc0cdc6046d47681d92
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/01059

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 24/01059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/61 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01059 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM6D JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [W], [P] [B] épouse [E] C/ [F] [T], [D] [E] Gro

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01059

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 24/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01059 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV2H AFFAIRE : [E] / [G] [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2973cdc6046d47b1589e
  • tj Consultation tj31555 n° 24/01059

    TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 24/01059

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01059 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFHU AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE DORDOGNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288745cdc6046d47c2a402
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01059

    TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 24/01059

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01059 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 24/01059

    TJ 81004, 11 déc. 2025, RG 24/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] ----------- N°: N° RG 24/01059 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6II N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 11 Décembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f71d75782d5f06095f1c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/01059

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jonathan SOUFFIR Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphane CHOISEZ Copie conforme délivrée le : à : Me Elie AZEROUAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01059 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37

    Lire la décision → Vérifier la source 69838934cdc6046d47e945b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01059

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jonathan SOUFFIR Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphane CHOISEZ Copie conforme délivrée le : à : Me Elie AZEROUAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01059 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c4b75782d5f06eced6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01059

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/01059

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/01059 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5G2 N° MINUTE 25/00804 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [X] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6981ad49cdc6046d47b85f49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/01059

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 24/01059

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01059 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMMT Minute N° 25/00557 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : M. Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ad9ef444f3ad06a6a0df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01059

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute N° RG 24/01059 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST la SELARL RACINE [Localité 16] COPIE délivrée le 16/06/2025 à 2 copies au service e

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae915dbd1b5d65c04c84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/01059

    TJ 42218, 2 juin 2025, RG 24/01059

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01059 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISC2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e810bb2f8a66ca65131
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01059

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 24/01059

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 12] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 24/01059 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755GF JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 [G] [U] C/ S.C.I. OPHTA 62 [J] [W] [B] [V] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a4d087b566c85cb584c4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01059

    TJ 12202, 27 mai 2025, RG 24/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01059 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBGI / J.A.F AFFAIRE : [H] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68360c6a1211936937a2105a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01059

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01059 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PRK N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Décembre 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2aab848dd6814c5e4ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01059

    TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/01059

    N° RG 24/01059 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/01059 N° Portalis DB2E-W-B7I-M64L Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7230b71e5a74b6b14837a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1