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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01065

    TJ 77284, 11 juin 2026, RG 24/01065

    - N° RG 24/01065 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/476 N° RG 24/01065 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN2L Date de l'ordonnance de clôture : 12 mai 2025 le CCC : dossier FE Me LADOUCEUR Me LAMBRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/01065

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 24/01065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01065 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fea6cdc6046d47a7a25b
  • tj Se déclare incompétent tj76540 n° 24/01065

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 24/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 24/01065 N° Portalis DB2W-W-B7I-MZRU [X] [P] C/ CAF DE SEINE MARITIME Exécutoires à - [X] [P] - [E] - CAF DE SEINE MARITIME DEMANDEUR Monsieur [X] [P] né le 05 Mars 1983 à PARIS (75020) 14 rue

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01065

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01065

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01065 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5HZ N° MINUTE 26/00304 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [R] [G] [L

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/01065

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 24/01065

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 6 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01065 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMTK / Affaire : [B] / [M] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01065

    TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 24/01065

    89A N° RG 24/01065 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAAB __________________________ 05 février 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [P] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à CPAM DE LA GIRONDE ____________________ Copie exécutoire déliv

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/01065

    TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 24/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 03 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01065 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKBF 88M Objet du recours : Contestation de la décision sur l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et d’orientation vers un établissement - NIR : [Numéro identifiant 1] - n° de d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01065

    TJ 65440, 14 janv. 2026, RG 24/01065

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 14 JANVIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01065 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMBX NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits p

    Lire la décision → Vérifier la source 6980906fcdc6046d479ebfbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01065

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 24/01065

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LES GRANDS CEDRES c/ [U] [O] [J], [D] [J] N° 25/ Du 19 Décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01065 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS2P Grosse délivrée à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01065

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/01065

    N° RG 24/01065 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6QS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00613 N° RG 24/01065 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6QS Copie : - aux parties en LRAR Mme [R] [M] [D] (CCC) CAF DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre-Henry DESFARGES Le : Pou

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b39cd5a46e9090b2bf33
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01065

    TJ 59606, 3 sept. 2025, RG 24/01065

    RG : N° RG 24/01065 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/789 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [W] [J] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89c24d5a46e9090b1273f
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01065

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/01065

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01065 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5HZ N° MINUTE 25/00543 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [S] [E] [Y] [R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01065

    TJ 38185, 21 août 2025, RG 24/01065

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/01065 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ7A AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 10] si tué [Localité 4] représenté par son syndic C/ [N], [M] Le : 21 Août 2025 Copie exécutoire et copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dd5fd71c382e8b5d94c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01065

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/01065

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01065 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXOL du 25 Juillet 2025 N° de minute affaire : [E] [G] c/ S.A.R.L. ROBERT ARENAS PARTNERS Grosse délivrée à Me Hervé ZUELGARAY Expédition délivrée à Me Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc972a8fb67db7b44afd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/01065

    TJ 2a004, 15 juill. 2025, RG 24/01065

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/01065 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBAV N° de Minute : JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69855d3ecdc6046d4720cfe3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/01065

    TJ 27229, 15 juill. 2025, RG 24/01065

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01065 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSJ2 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [D] / [C] OBJET : DIVO

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff624249b152198e84ee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01065

    TJ 34172, 2 juill. 2025, RG 24/01065

    N°Minute:25/01572 N° RG 24/01065 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PANJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -JEAMAU, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/01065

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/01065

    N° RG 24/01065 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVAY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 24/01065 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVAY Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada2918b277cc2eb20c6
  • tj MEE - incident tj49007 n° 24/01065

    TJ 49007, 23 juin 2025, RG 24/01065

    23 Juin 2025 AFFAIRE : [M] [B] , [N] [B] C/ [E] [B] N° RG 24/01065 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT TROIS [Date décès 18] DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au T

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01065

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/01065

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLXA Jugement du 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLX

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1