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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01078

    TJ 84031, 28 août 2026, RG 24/01078

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01078 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPPB Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 28 AOÛT 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [D] épouse [V] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e532195da062e0495bb7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/01078

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/01078 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDOC MPD/AB AFFAIRE [X] [Y] [K] C/ [O] [E] _________ [B] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8746dd195da062e05aba86
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01078

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/01078

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01078 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNKW N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) - Me PELAS (par case) JUGEMENT du 14 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1570dcdc6046d477fed2f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/01078

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 24/01078

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01078 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRRR 50G [U] [I] C/ [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 avril 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee1e8cdc6046d47e904f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01078

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 24/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01078 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JEB AFFAIRE : M. [V] [Y] (Me William ZOUAGHI) C/ La MATMUT venant aux droits de la compagnie AMF Assurances (Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5487cdc6046d4702db28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01078

    TJ 30189, 14 nov. 2025, RG 24/01078

    Copie délivrée à la SELARL EYDOUX & ASSOCIES la SARL PERRINE CORU TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 14 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/01078 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMAL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a da

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53f08b6588a4f8998ff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/01078

    TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 24/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01078 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSH7 JUGEMENT du 13/11/2025 S.A.S. GEOMEXPERT C/ Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : S.A.S. GEOMEXPERT Monsieur [W] [K] RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 69849cd1cdc6046d47073185
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01078

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/01078

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01078 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVR6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e5cf444f3ad06a5b710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01078

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/01078

    N° RG 24/01078 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] Juge de l’exécution N° RG 24/01078 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ5A Minute n° Le______

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49114575259d001c79d45
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/01078

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/01078

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01078 - N° Portalis DBW5-W-B7I-ITYX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 02 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z], [N], [D] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 686594aa72b7e1b6bf1e00fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01078

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/01078

    Pôle social - N° RG 24/01078 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA5Z Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [E] [M] - [5] - - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - - N° de minute : 25/00792 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cff2d33109fd079af452
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01078

    TJ 26362, 24 juin 2025, RG 24/01078

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01078 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMOU Minute N° 25/00438 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb54941388e7853ac7838
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01078

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/01078

    N°Minute:25/01511 N° RG 24/01078 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAO5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [M] [H], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Madame [X] [D], demeurant Chez M. [P] [G] - [Adresse 3] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adebe97b8c1829978451
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01078

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/01078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01078 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G56S MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b40a00405eb73ad2cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01078

    TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 24/01078

    N°Minute:25/00526 DOSSIER : N° RG 24/01078 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIV2 Copie exécutoire à Me Audrey DUBOURDIEU expédition à Me Valentin ESCALE le 09 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 09 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae55e97b8c18299790c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01078

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01078 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KS4W S.C.I. SCI CTX IMMO 38 . RCS NIMES N° 523 891 828. C/ [V] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e23cb412de3259679c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01078

    TJ 06088, 28 févr. 2025, RG 24/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 28 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/01078 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRGP JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [Z] [S] [Adresse 3] Domicile élu : PLR AVOCATS [Adresse 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3fcbdd062d9f810e4d1d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01078

    TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 24/01078

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLZ7 Jugement du 29 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7afce9a46d1f5a762132
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 24/01078

    TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/01078

    CG/AC Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01078 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2I4 du rôle général S.A.S. ENTREPRISE [N] c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. [B] CHAPE RHONE ALPES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX &

    Lire la décision → Vérifier la source 697668b5cdc6046d47b21956
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01078

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01078 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMVU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf081ba1f209137c18ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1