Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/01089
TJ 67437, 25 juin 2026, RG 24/01089
MINUTE N° : 26/232 JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01089 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPYR Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01089
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/01089
88B N° RG 24/01089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAFA __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF [K] C/ [V] [F] __________________________ CCC délivrées à URSSAF [K] M. [V] [F] __________________________ Copie exécutoire délivrée à Me H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01089
TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 24/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 19 février 2026 N° RG 24/01089 N° Portalis DB2W-W-B7I-MZ3R [G] [I] C/ S.A.S. STEF TRANSPORT ROUEN CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me MALEYSSON - Me BARRE - CPAM RED Expédition certifiée conforme à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01089
TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 24/01089
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01089 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] né le 06 Août 1953 à [Adresse 3] [Localité 1] représ
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01089
TJ 06088, 13 févr. 2026, RG 24/01089
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 13 Février 2026 MINUTE N°26/90 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRVT Affaire : S.A.S. S.E.R.- SYNERGIE ETUDES ET REALISATIONS C/ S.C.I. [G] [S] S.E.L.A.R.L. [O] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/01089
TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 24/01089
AFFAIRE : N° RG 24/01089 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DC45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 20 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01089
TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01089 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRVN AFFAIRE : S.D.C. LE LAS PLAISANCE C/ Monsieur [Y] [T], représenté son tuteur l’Association Tutélaire des Majeurs du Var (ATMP du VAR) JUGEMENT contradictoire du 25 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01089
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 24/01089
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01089 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZT DEMANDERESSE : Mme [L] [B] [I] EPOUSE [F] [Adresse 3] [Localité 4] Assistée de Me
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/01089
TJ 84031, 25 juill. 2025, RG 24/01089
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 24/01089 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPQS Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTRE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01089
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/01089
Pôle social - N° RG 24/01089 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62X Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [D] [V] - [Adresse 5] - - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - - N° de minute : 25/00793 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX ME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01089
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/01089
PREMIERE CHAMBRE 24 Juin 2025 N° RG 24/01089 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUAA 71F [O] [J], [X] [D] [M], [E] [H] épouse [D] [M] C/ S.D.C. LE CLOS BERTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01089
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Amaury AYOUN...... Le ...........
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01089
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 24/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 Avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01089 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO4D PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01089
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01089
N°Minute:25/926 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PASS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [K] [O], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 4] non comparant, représenté
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01089
TJ 97411, 21 mars 2025, RG 24/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01089 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5PO Minute N°25/OR120 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/12/2023 signifiée le 14/10/2024 Montant : 6.510,25 euros Ordonnance de la mise en é
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01089
TJ 31555, 4 mars 2025, RG 24/01089
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01089 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFSY AFFAIRE : [W] [S], [O] [S] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01089
TJ Mulhouse, 11 févr. 2025, RG 24/01089
N° RG 24/01089 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWWA Madame [Z] [M] /c Monsieur [W] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01089 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWWA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01089
TJ 14118, 10 déc. 2024, RG 24/01089
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Décembre 2024 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCS5 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/01089
TJ 50147, 19 nov. 2024, RG 24/01089
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01089 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWPJ DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 19 Novembre 2024 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDEUR : Monsieur [M] [B] né le 08 Mars 1960 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] comparant en personne et DÉFEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01089
TJ Bourg-en-Bresse, 4 nov. 2024, RG 24/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01089 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4IL N° Minute : 24/00679 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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