Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01103
TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/01103
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/01103 N° Minute : 26/00149 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE [1] représentée par son représentant légal immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 493 391 114 dont le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01103
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 24/01103
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [G] née le 24 Octobre 1972 à [Adresse 3] [Localité 1] com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01103
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/01103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01103 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAQW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01103
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/01103
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01103 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01103 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK5Q DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Madame [V], munie d’un
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01103
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MQP AFFAIRE : M. [U] [H] (Maître [O] [N] de la SELAS [Localité 7] [N]) C/ AXA FRANCE IARD (Me Stéphane PEREL) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01103
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/01103
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMDH Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/01103
TJ 73011, 2 oct. 2025, RG 24/01103
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01103 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CYQY Ordonnance n° 25/00229 DEMANDEUR : S.C.I. ALAMA LODGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d’ALBERTVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01103
TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 24/01103
DU 10 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6IV Code NAC : 70E Madame [N] [T] Monsieur [C] [B]’ C/ Monsieur [Z] [A] Madame [I] [O] épouse [W] Monsieur [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01103
TJ 12202, 1 juill. 2025, RG 24/01103
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01103 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DB7M AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU ROC C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses Civiles Procédure Accélérée au Fond COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01103
TJ 11069, 30 juin 2025, RG 24/01103
AUDIENCE DU 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01103 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOIO MINUTE : 25/00158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [K] [N] né le 10 Août 1973 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/01103
TJ 45208, 3 juin 2025, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01103 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CYST MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 AFFAIRE : [E], [E] C/ [J] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEURS : Madame [B] [E] née le 02 Mai 1980 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01103
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 24/01103
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 mai 2025 N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOEW Minute N° 25/0179 AFFAIRE : [B], [X], [I] [P] C/ [T] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01103
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/01103
N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVPN Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 06 Mai 2025 N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVPN Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01103
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZELM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Elisabeth SALAT COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au se
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01103
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/01103
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01103 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01103
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6HR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01103
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOF6 PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01103
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01103 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4M2 N° Minute : 24/00689 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, et Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admissi
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01103
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 24/01103 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7QK N° minute : 24/00233 Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Débiteur(s) : M. [Y] [H] PROCEDURE DE SURENDETTEMEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01103
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01103 N° Portalis DBZS-W-B7I-YQHS N° de Minute : 24/00186 ORDONNANCE DE REFERE DU : 14 Octobre 2024 [P] [Z] C/ [K] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 DANS LE L
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