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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01126

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 24/01126

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 24/01126 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMQA Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01126

    TJ 40088, 21 mai 2026, RG 24/01126

    AFFAIRE : N° RG 24/01126 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 21 Mai 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01126

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 24/01126

    JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFMD AFFAIRE : [H] [L], Le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs du Centre Hospitalier de [Localité 1] C/ Société M.M.A NATURE : 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01126

    TJ 06069, 17 mars 2026, RG 24/01126

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BENSA 1 GROSSE Me VOISIN MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/114 N° RG 24/01126 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PTK

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01126

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 24/01126

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01126 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCAH AFFAIRE : [8] C/ CENTRE HOSPITALIER [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, Statuant par application des articles 8

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01126

    TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 24/01126

    MINUTE N° : 26/7 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01126 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSGQ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] et autres C/ SYNDIC. DE COPRO. LE FLORIANET DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRI

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj97411 n° 24/01126

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 24/01126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6R5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 13] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01126

    TJ 54099, 25 nov. 2025, RG 24/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01126 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNN4 [V] C/ S.A.R.L. MAGNIFI'CARS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [V] née le 13 Septembre 2004 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] co

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcbc4cdc6046d472b9f25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01126

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 24/01126

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 24/01126 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV2B NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01126

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01126 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4FK DEMANDEURS : [Y] [H] [O] [D] représenté par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629, Maître Vincent NEVEUX de l’AARPI ENCYCLIES AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58de9876d446c8f48c197
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 24/01126

    TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/01126

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01126 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MF75 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 07 JUILLET 2025 Copie à : Me ROUILLIER Me Annabelle BOUSQUET Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDEN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01126

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/01126 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZPD N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à : Maître Juliette DISSER #A0341 Maître [X] [D] #NAN702 ORDONNANCE rendue le 02 juillet 2025

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01126

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/01126

    N° RG 24/01126 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQD3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01126 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQD3 Copie ex

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  • tj Expertise tj02691 n° 24/01126

    TJ 02691, 10 juin 2025, RG 24/01126

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/01126 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3OA EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Pierre LOMBARD Me Philippe VIGNON copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e38af82f8614c9f71bc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01126

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV3Z N° de MINUTE : 25/00382 Monsieur [V] [Z] né le 18 Octobre 1981 à [Localité 7] (93) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me [C], avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6ed71c67ecf83a00d51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01126

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/01126

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5WQ N° MINUTE 25/00314 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 EN DEMANDE Société [10] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b50a00405eb73ad2e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01126

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/01126

    Pôle social - N° RG 24/01126 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHSO Copies certifiées conforme délivrées , le : à : - [X] [D], [U] [D], [V] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00519 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6ed7860dd6c223b18bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01126

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01126

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01126 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4UP Minute n° 296/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Franck MERKLING - 70 Me Eric NONNENMACHER - 167 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 24 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français T

    Lire la décision → Vérifier la source 680aad94c9134b6bc8ffbd30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01126

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/01126

    Du 15 avril 2025 54Z SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCR2 [V] [D] épouse [P], [E] [P] C/ S.A.S.U. SKR CONSTRUCTIONS - Expéditions délivrées à Me BOERNER - FE délivrée à Me BOERNER Le 15/04/2025 Avocats : la SELARL BOERNER & ASSOCIES

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj63113 n° 24/01126

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/01126

    CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/01126 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J22J du rôle général [I] [V] c/ [N] [D] Me Karine ENGEL la SELARL JURIDOME GROSSES le - la SELARL JURIDOME - Me Karine ENGEL Copies électroniques : - la SELARL JURIDOME - Me Karine ENGEL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1