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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/01137

    TJ 14366, 10 juill. 2026, RG 24/01137

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jérôme MARAIS + Me Xavier GRIFFITHS + Me Christelle MAZIER + Me Marie-Pia CLAUSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 10 Juillet 2026 N°RG : N° RG 24/01137 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMNZ Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555e9c93c619cd1fdc8be7
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj35238 n° 24/01137

    TJ 35238, 23 juin 2026, RG 24/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01137 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLO4 88G Objet du recours : Contestation de l’avertissement et de la sanction notifiés les 12 et 18/01/2024 suite à la réception par la caisse, au delà du délai de 48 h, des arrêts du 09/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4562d5cdc6046d477ecde2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01137

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 24/01137

    N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERJ DU 24 Avril 2026 AFFAIRE : CAF DE LA GUADELOUPE C/ [G] [C] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4438cdc6046d47b3ff45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01137

    TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 24/01137

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01137 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYI7 DEMANDEUR : Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Wilfried WEBER, de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04634cdc6046d4709cb99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01137

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/01137

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNIR Jugement du 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c023cdc6046d47281ce8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01137

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 24/01137

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 24/01137 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEHK DEMANDEURS Madame [U] [P] née le 13 Juin 1976 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69945abecdc6046d47ae3568
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/01137

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 26/01/2026 AFFAIRE : N° RG 24/01137 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPMG Minute 26/00013 [E] [L] épouse [Z] C/ [N] [Z] Assignation du 15 Mai 2024 Ordonnance de clôture du 07 Novembre 2025 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69855384cdc6046d472016e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01137

    TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 24/01137

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BAYE 1 EXP Me ZANOTTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/043 N° RG 24/01137 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PSLB DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6744cdc6046d4774b29e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01137

    TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 24/01137

    Jugement n° N° RG 24/01137 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENQX AFFAIRE : [V] [F] [O] épouse [Y] C/ [N] [I] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6945960775782d5f06c80300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01137

    TJ 08105, 5 sept. 2025, RG 24/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Madame [I] [G], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb26c78c2c8561bd859d31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01137

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/01137

    N° RG 24/01137 - N° Portalis DB2E-W-B7E-M7PM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00540 N° RG 24/01137 - N° Portalis DB2E-W-B7E-M7PM Copie : - aux parties (FE) en LRAR SAS [10] ([8]) [9] (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 689a60e8fd8239f12530655f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01137

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/01137

    Pôle social - N° RG 24/01137 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHTV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [G] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 05 AOUT 2025 N° R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01137

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/01137

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PA

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e54965b5d9df32811c
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01137

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/01137

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNIR Jugement du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/01137

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01137

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01137 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV2N NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c324f3b740d627b4595
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01137

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 24/01137

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01137 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755E5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.C.I. DU [Adresse 3] PRISE EN LA [Localité 9] DE MME [O] [N] GERANT C/ [Y] [X] [Z] [M] épouse [X] REPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8545dbd1b5d65c0b291
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01137

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/01137

    N°Minute:25/00620 DOSSIER : N° RG 24/01137 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLEJ et 25/00460 Copie exécutoire à la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à Mme [K] [C] le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035ab351f8463a013930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01137

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me De Sevin, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01137 N° Portalis 352J-W-B7H-C24D4 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 20 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5dca7f269e5c2ea827d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/01137

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/01137

    COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL N° RG 24/01137 N° Portalis DBYS-W-B7I-NM3R Code affaire : 89A DESISTEMENT NOTIFICATION LE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles R.142-10-5 du Code de la Sécurité Sociale et 780 à 8

    Lire la décision → Vérifier la source 68279276cc66e05104b5d36a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01137

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/01137

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01137 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGLL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a845eb387f553b9e86b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1