Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01139
TJ 40088, 17 juin 2026, RG 24/01139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01139 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDOJ JUGEMENT DU 17 Juin 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 17 Juin 2026, les parties en ayant été préalab
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01139
TJ 08105, 5 juin 2026, RG 24/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Juin deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/01139
TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 24/01139
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pierre BLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 19 Février 2026 N°RG : N° RG 24/01139 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMOB Nature Affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 19 Février 2026 AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01139
TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 24/01139
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01139 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G55C N° MINUTE : 26/00097 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridiqu
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 24/01139
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 24/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 N° RG 24/01139 N° Portalis DB2W-W-B7I-M2S4 [P] [W] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Me CHERRIER - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition certifiée conforme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01139
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 24/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/01139 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUFU ------------- [N], [S], [C] [J] épouse [D] C/ [X] [D] Art. 1107 CPC - Demande en div
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/01139
TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 24/01139
N°Minute:25/02106 N° RG 24/01139 - N° Portalis DBYB-W-B7H-PA4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Société -MUTUELLE D'ASSURANCES DE BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01139
TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 24/01139
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01139 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBGC COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/01139
TJ 64445, 8 oct. 2025, RG 24/01139
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/01139 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F3T3 Code nature d’affaire : 22G- 4B LD/CL N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Société [6] dont le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01139
TJ 94028, 9 juin 2025, RG 24/01139
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01139 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VK5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUIN 2025 ____________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01139
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 24/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 24/01139 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPJO N° Minute : 25/00425 AFFAIRE [10] C/ S.A.S.U. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01139
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01139
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01139 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV3M NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01139
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/01139
DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01139 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7IE Code NAC : 72A S.C.I. 2 M C/ S.A.S. SOCIETE MECATERMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/01139
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01139 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6YR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01139
TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01139 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTMV S.A. FDI HABITAT . RCS MONTPELLIER N° 467 800 561. C/ [C] [D] Né le 23/08/1955 à SAIDA (ALGERIE), [W] [O] épouse [D] Née le 28/06/1966 à FLERS EN ESCREBIEU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01139
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01139
N° RG 24/01139 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLJT Minute N° 2024/1119 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.A. CIF COOPERATIVE C/ S.A. SMABTP S.A.S. SMAC S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01139
TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01139 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43L N° Minute : 24/00719 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01139
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01139
N° RG 24/01139 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7QK PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00735 INTERPRÉTATION : Mention est portée sur la décision N°J24/00059 du 18/01/2024 Le greffier N° RG 24/01139 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7QK Copie : - aux parties en LRAR M. [D] (CCC + FE) Mme [L] (CCC +
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01139
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/01139
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01139 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOIN AFFAIRE : [D] [C] C/ SASU CARROSSERIE AUTO PRESTIGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01139
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01139 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPII MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [E] [P] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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