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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01141

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/01141

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G55E N° MINUTE 26/00544 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73011 n° 24/01141

    TJ 73011, 29 mai 2026, RG 24/01141

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 29/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01141 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYT5 DEMANDEUR : Monsieur [P] [G] [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01141

    TJ 42218, 24 avr. 2026, RG 24/01141

    N° de Minute : N° RG 24/01141 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF7R COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2664ecdc6046d470254d0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01141

    TJ 76540, 31 mars 2026, RG 24/01141

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 31 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01141 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLFN / Affaire : [A] / [F] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01141

    TJ 92050, 18 mars 2026, RG 24/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2026 N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDCZ AFFAIRE , [B], [N],, [J], [S] C/ ASSOCIATION, BADMINTON CLUB SURESNOIS Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur, [B], [N], [Adre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01141

    TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 24/01141

    N° RG 24/01141 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KL4G Copie délivrée à Me Axelle FERAY-LAURENT Me Florence GRACIE-DEDIEU Me Elodie [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 29 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01141 - N° Portali

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01141

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 24/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPKN N° Minute : 26/189 AFFAIRE [9] C/ [W] [H] [U] Copies délivrées le : CE [7] CCC Défenderesse DEMANDERESSE [9

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01141

    TJ 34172, 5 déc. 2025, RG 24/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 3] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01141 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYIN DATE : 05 Décembre 2025 ORDONNANCE Après

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01141

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 24/01141

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/01141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/01141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVWJ N° minute : 25/ du 28 Novembre 2025 J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01141

    TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 24/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] MINUTE N° 25/500 AFFAIRE : N° RG 24/01141 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JZH Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [J] [N] né le 27 Septembre 1946 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a5024322238c08a016af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01141

    TJ 74281, 12 sept. 2025, RG 24/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01141 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6V4 AFFAIRE : Maître [O] [V] es qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. EGBI [I], dont le siège social était situé [Adresse 2] désigné en cette qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c46de0ebe408da9ed78
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/01141

    TJ 33243, 26 août 2025, RG 24/01141

    Grosses délivrées le : à Me Elodie FOURMON à Me Marion GUITER MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01141 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLKY AFFAIRE : [F] / [I] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : S

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01141

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 24/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD7N 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SARL AHBL AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 28/07/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01141

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 24/01141

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01141 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK6F MINUTE N° 25/84 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS Madame [O] [G] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Monsieur [X] [G] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6946066875782d5f06dbe987
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01141

    TJ 91228, 28 avr. 2025, RG 24/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2OL NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Caroline GERBAUD Jugement Rendu le 28 Avril 2025 ENTRE : La S.A. EMEIS anciennement ORPEA dont le siège s

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/01141

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/01141

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01891 DU 28 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01141 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UOV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [N] née le 01 Avril 1972 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca2e4509cc68c18666ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01141

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6Y5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4001e4e0040aa372e76f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01141

    TJ 31555, 17 mars 2025, RG 24/01141

    MINUTE : 25/00035 DOSSIER : N° RG 24/01141 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGMW AFFAIRE : [X] [F] / [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, pré

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2bef30a86ff13290352
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/01141

    TJ 54395, 14 mars 2025, RG 24/01141

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/01141 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCHI AFFAIRE : [O] [H] [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [H], [D], [W] [O] né le 05 Mai 1952 à NANCY (Meurthe-et-Mo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01141

    TJ Évry, 14 janv. 2025, RG 24/01141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPQR PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1