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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01143

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 24/01143

    N° RG 24/01143 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERS DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.N.C. [E] [N] JC ET C ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfcfb195da062e0788b37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01143

    TJ 97411, 27 mai 2026, RG 24/01143

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01143 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G57Z N° MINUTE 26/00435 JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DEMANDE S.A.R.L. [1] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228ae5cdc6046d473c9d70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01143

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 24/01143

    N° RG 24/01143 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7YZ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00300 N° RG 24/01143 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7YZ Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [J] [N] CPAM DU BAS RHIN - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Claire DERRENDINGER Le : Pour le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10caedcdc6046d479e2bc8
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01143

    TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 24/01143

    Jugement n° N° RG 24/01143 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EODA AFFAIRE : [C] [B] C/ [G] [Y] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Janvier 2026 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69846644cdc6046d47fff560
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/01143

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 24/01143

    DOSSIER N° N° RG 24/01143 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIK4 MINUTE : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître [L] [H] de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Me Baptiste

    Lire la décision → Vérifier la source 6984294ccdc6046d47f86395
  • tj Se déclare incompétent tj74281 n° 24/01143

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01143 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6V6 AFFAIRE : [I] [C] [V] [U] épouse [G], [S] [M] [U] épouse [D], [A] [T] [U], [B] [Z] [N], [Y] [O] [N] / [J] [H] COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69743f1dcdc6046d4781b6ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/01143

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01143 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKMK / Affaire : [V] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [V] é

    Lire la décision → Vérifier la source 697665e8cdc6046d47b1ec96
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 24/01143

    TJ 84031, 8 déc. 2025, RG 24/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 24/01143 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GP2W S.A. [10] C/ [U] [N] [I] [W] [X] [H] [O] JUGEMENT RENDU le 08 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [10] immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AGEN sous le n°350 957 197, ayant son si

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bbc675782d5f06cf7ed9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01143

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/01143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YS6 DEMANDERESSE Mme [N], [E], [U], [S] [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sandrine AGUTTES - #B0765 DEFENDERESSES Mme [B] [P] S.A.S. REUSSITE IMMOBILIER AVOCATs DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe13ea43407b910505e
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01143

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/01143

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01143 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLFD N° de Minute : 25/119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [L] [E] né le 23 Juin 1972 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69457aa575782d5f06c27e99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/01143

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 24/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/345 RG n° : N° RG 24/01143 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMWB S.A. BATIGERE HABITAT C/ [F] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe185418c246fd6a9f1b
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01143

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 24/01143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 24/01143 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DO33 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E], [S] [H] épouse [C] C/ [X], [G], [O] [C] Audience tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68716d00d395d6ba9f2a8ff5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01143

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/01143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZAR N° de MINUTE : 25/00287 Madame [O] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 26] (ALGERIE) [Adresse 9] [Localité 11] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c463f82f8614c9f6a877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01143

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/01143

    Pôle social - N° RG 24/01143 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHVR Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [W] [J] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 683608721211936937a2044f
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01143

    TJ 76351, 23 mai 2025, RG 24/01143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01143 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GR6E [Y] [F] [E] épouse [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bcd4e74401da7f35f62a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01143

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Céline NETTHAVONGS S.C.I. NIEL FOURCROY Copie exécutoire délivrée le : à :S.C.I. NIEL FOURCROY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AKR N° MINUTE : 1 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 681902bca1b3de5641dc2468
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01143

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01143

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01143 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV37 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee6eb5d421e6c59ec25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01143

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01143 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G62K MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f400224e0040aa372e7754
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01143

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 24/01143

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01143 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. BAYERN [Localité 5] BY AUTOSPHERE dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32d5c90a9a68b98830be7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 24/01143

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/01143

    CG CS Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 24/01143 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J24J du rôle général [D] [N], [Y] [H] c/ Société UNITED BROKERS INTERNATIONAL LTD Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Me Pierrick CRONNIER Copies électroniques : - Me Laëtiti

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c302f30a86ff1328cfdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1