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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01156

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01156 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5O4 NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires des immeubles [Adresse 1] situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea01cdc6046d470bf853
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01156

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/01156

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 avril 2026 N° RG 24/01156 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaebccdc6046d47d89667
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01156

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 24/01156

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01156 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE La société [D] [O], S.A.S., dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2] à [Localité 1] [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97cb4cdc6046d47d21688
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68066 n° 24/01156

    TJ 68066, 12 mars 2026, RG 24/01156

    N° RG 24/01156 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFAK Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 24/01156 N° Portalis DB2F-W-B7I-FFAK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

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  • tj Renvoi à une autre audience tj35288 n° 24/01156

    TJ 35288, 9 mars 2026, RG 24/01156

    ORDONNANCE JME du 09 Mars 2026 N° RG 24/01156 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DP3N , [L], [P],, [Q], [C] C/ S.A. CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n°442 835 468, Société QBE EUROPE SA /, [V], S.A., [A], S.A. ALLIANZ IARD Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aec1cdc6046d47b2cab4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 24/01156

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 24/01156

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 24/01156 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3ML / Chambre 5 AFFAIRE : [A] / [O] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2b0cdc6046d47490efb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01156

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 24/01156

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 24/01156 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWAU NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, immatriculée

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01156

    TJ 57463, 5 févr. 2026, RG 24/01156

    Minute n° 2026/95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01156 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS4D JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [J] [Q], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [E] [F] épouse [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac969bcdc6046d47e0f907
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01156

    TJ 84031, 8 déc. 2025, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG 24/01156 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GP3K [P] [H] [Y] [D] C/ [U] [M] [X] [Z] CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 17] JUGEMENT RENDU LE 08 DÉCEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [H] [Y] [D] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 15] [Adresse 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b03375782d5f06fbe1ee
  • tj Sursis à statuer tj33243 n° 24/01156

    TJ 33243, 4 déc. 2025, RG 24/01156

    JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/01156 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMCI Minute n° AFFAIRE : [P] [L] C/ [T] [R] copie exécutoire délivrée le à Me DE LAGAUSIE copie certifiée conforme délivrée le à Me DE LAGAUSIE Me VIGNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 698173c8cdc6046d47b3de14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01156

    TJ 38544, 4 déc. 2025, RG 24/01156

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01156 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKOD / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] [N], [C] [N] NÉE [E] C/ S.A.S. CK ENERGIE - GROUPE FREE ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 04 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69714af3cdc6046d472a6070
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 24/01156

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/65 AFFAIRE : N° RG 24/01156 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNVC ADOPTION [Localité 7] JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 02 septembre 2024, Vu l’article 2

    Lire la décision → Vérifier la source 691c663f8b6588a4f89b951b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01156

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01156 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM7S [I] C/ [T] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [I] née le 09 Septembre 1962 à [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno CODAZZI

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a388b6588a4f89a59c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01156

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 24/01156

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01156 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYR6 du 07 Octobre 2025 N° de minute affaire : S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE EURO EQUIPEMENT HOTELIER c/ S.C.I. LE TURINI, S.C.P BTSG2 Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b780e2901d10fa4753e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01156

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/01156

    Pôle social - N° RG 24/01156 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH7J Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Association [4] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52a033cf481c39a430c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01156

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01156

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/01156 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNJM Contentieux de la protection MINUTE N°25/00138 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.A.R.L. FINANCIERE DE [Localité 10] C/ [C] [R] [Y] Le : copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 687e85b541388e7853abea01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01156

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00290 N° RG 24/01156 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRTD Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68658d2b72b7e1b6bf1de951
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01156

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/01156 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBUO 89A DÉSISTEMENT Du : 16 juin 2025 cc délivrées le à : Mme [T] [E] Me Thibault LAFORCADE [6] DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6853000f3dab2c52f54eb05e
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01156

    TJ 59183, 12 mai 2025, RG 24/01156

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me David BROUWER Me Emmanuelle DEBRUYNE le 22.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/01156 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68717753d395d6ba9f2ab36e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01156

    TJ 06088, 12 mai 2025, RG 24/01156

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [Z] / S.A.R.L. NEPTUNE N° RG 24/01156 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTRK N° 25/00177 Du 12 Mai 2025 Grosse délivrée Me Thierry BA

    Lire la décision → Vérifier la source 68224d9c3cb412de32592a74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1