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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01161

    TJ 74281, 28 mai 2026, RG 24/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 N°: 26/00203 N° RG 24/01161 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6XZ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a41cdc6046d47de214f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01161

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 24/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01161 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MLD AFFAIRE : M. [B] [O] (Maître Romain KORCHIA de la SELARL UNIT AVOCATS) C/ S.A. SMACL ASSURANCES (Maître Chloé FLEURENTDIDIER ) ; Organisme CPAM () Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90849e195da062e0207015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01161

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 24/01161

    N° RG 24/01161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBW4 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [O] C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ N° RG 24/01161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBW4 __________________________ CC délivrées à : M. [X] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66ec7cdc6046d47ef1832
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01161

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 24/01161

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/01161 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMQB, [B], [F],, [C], [F] contre S.A.S., [D] STORES ET FENETRES Prononcé le 18 Mars 2026, au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6f3ccdc6046d4728e079
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01161

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01161

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01161 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 _________________________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01161

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/01161

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01161 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01161

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 NG/MB N° RG 24/01161 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2VY [D] [F] C/ [9] [Localité 13] [1] [Localité 12] [1] [Localité 11] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd1de0ebe408da9e310
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 24/01161

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/01161

    CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ordonnance rectificative du 11 Septembre 2025 rectifiant l’ordonnance du 6 Mai 2025 30Z N° RG 24/01161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDW AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 16] C/ S.A. MMA IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4b9da3689504682ffa
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj74010 n° 24/01161

    TJ 74010, 4 juill. 2025, RG 24/01161

    JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01161 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVDP MINUTE : 25/00064 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Adresse 5] [Localité 15] représenté par SARL THEMIS AVOCATS, avocat au barreau d’Annecy DÉFENDEURS [21] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d14a2273490db106902
  • tj Sursis à statuer tj33063 n° 24/01161

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 24/01161

    N° RG 24/01161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDW INCIDENT SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 24/01161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDW AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 19] C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. AXA FRANCE IARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aaa0a00405eb741c493
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01161

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/01161

    N° RG 24/01161 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIMQ Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Stéphanie PASQUET de la SELARL DALLE PASQUET AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES Maître Alice POISSO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47810a00405eb7420684
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01161

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/01161

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01161 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754WP JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. URBAVILEO C/ [B] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6815235a81a9051a41bd0ead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01161

    TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/01161

    N°Minute:25/01078 N° RG 24/01161 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBMY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. -CELLENEUVE IMMOBILIER - CABINET [R], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M. [K] [U], salarié et Mme [F] [I], res

    Lire la décision → Vérifier la source 6815316381a9051a41bd3ba1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01161

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01161

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01161 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWFJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fedfeb5d421e6c59eb7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01161

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01161

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ Société AIR FRANCE MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 24/01161 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRMU Grosse délivrée à Me FOURQUET Copie délivrée à RIFFAUT le

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee30fb848dd6814c62184
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01161

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/01161

    VTD/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01161 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HW du rôle général [K] [R] [F] [N] c/ S.A.S.U. AN PLOMBERIE la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP MEUNIER ET DAMON GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e57e83aab7e661bd3567
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01161

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute N° RG 24/01161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y63M 4 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES la SELARL MINERAL la SARL STRATEGIE IMMATERIELLE Me Céline LEMOUX la SCP VILLENEAU ROHART

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886ca9c0bd0e39e7e281
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01161

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 févr. 2025, RG 24/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01161 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6CP Minute N° 25/OR094 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le13/11/24 notifiée le 22/11/24 Montant : 10 679,55 € (au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 67af7229ac839fdebfab35fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01161

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/01161

    Pôle social - N° RG 24/01161 - N° Portalis DB22-W-B7I-SICV Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [C] [T] [K] - Me Angélique WENGER - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VER

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfa4bcd473a91e3e1ebe2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01161

    TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01161 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPPC PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab9095289c7662ca2e882

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1