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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/01167

    TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 24/01167

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01167 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSMV - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n° 26/203 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [P] [F] né le 23 Juillet 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bebe6d6da0419628df929
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01167

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 24/01167

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01167 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWCX NAC:72Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Assistée de Madame DURAND-SEGUR, greffier aux débats Madame GIRAUD, greffier l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024cc1cdc6046d47694bd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01167

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/01167

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01167 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6DM N° MINUTE 26/00391 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3956cdc6046d47170a0c
  • tj Sursis à statuer tj73065 n° 24/01167

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 24/01167

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge de la Mise en Etat, statuant publiquement en chambre du conseil, par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel selon les modalités de l’article 380 du Code de procédure civile ; Ordonne le sursis à st

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01167

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 24/01167

    MEDM/FC Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01167 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPEF / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [W] divorcée [G] Contre : S.E.L.A.R.L. [K] prise en la personne de Maître [B] [K], ès qualités de mandataire judiciaire de la société ATLANTIS [Adresse 5] S.A. CNA IN

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb89acdc6046d47cf5bb7
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/01167

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 24/01167

    JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01167 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUZ3 / JAF AFFAIRE : [G] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta

    Lire la décision → Vérifier la source 69600021cdc6046d47aa796b
  • tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 24/01167

    TJ 85191, 17 oct. 2025, RG 24/01167

    JAF Cabinet 2 Le 17 Octobre 2025 --- Dossier N° RG 24/01167 - N° Portalis DB3H-W-B7I-ED66 Minute : 25-1530 Nataf : 20J 0A M. [D] [K] [T] [L] [S] C/ Mme [J] [R] [Y] [C] épouse [S] ---- copie exécutoire copie conforme le 13/11/2025 à Me Stéphanie BIDEAUD Me Annelise CO

    Lire la décision → Vérifier la source 696ac4becdc6046d47957cd5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01167

    TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 24/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2025 N° RG 24/01167 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZA46 N° Minute : 25/ AFFAIRE [S] [K] [C], [R] [K] [C] C/ [J] [P] [N] veuve [K] [L] Copies délivrées le : DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53f033cf481c39a4a0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/01167

    TJ 56260, 5 août 2025, RG 24/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 05 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/01167 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETPJ MINUTE N° 25/40 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 68926a8d4f3b740d627b39e4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 24/01167

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/01167

    CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 24/01167 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3JS du rôle général [S] [E] [L] [K] c/ S.A.R.L. HOME CONCEPT et autresOT [F] [R] & ASSOCIES la SELARL LX RIOM-CLERMONT la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6871747fd395d6ba9f2aa95b
  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/01167

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/01167

    ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01167 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWCX NAC: 72Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 03 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7c5d33109fd079b87eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01167

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [12] à Maître [U] le : ■ PS ctx technique N° RG 24/01167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 11 Requête du : 13 Novembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bcbb2ad24aef1617f23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01167

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYL3 N° de MINUTE : 25/00694 DEMANDEUR S.A.R.L. YOGI AEROVILLE, agissant poursuites et diligences de son Gérant dont le siège est situé : [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac717860dd6c223af419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/01167

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 24/01167

    N° RG 24/01167 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUTK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/01167 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUTK LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 68262eac1bda0e3a8e1904ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01167

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01167

    Pôle social - N° RG 24/01167 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIGZ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - CPAM DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON N° de minute : 25/00096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366c1bda0e3a8e191b75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01167

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01167

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01167 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZONU AFFAIRE : S.C.I. WHERE HOME IS C/ S.A.R.L. [G] [V], S.A.R.L. REHOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Gwendoline DELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9131ecdc6046d472c65c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01167

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/01167

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZODY Jugement du 19 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8271e889c21f64250c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01167

    TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/01167

    DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/01167 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7O4 Code NAC : 30B S.C.I. SCI AMIGOS PERE ET FILS C/ S.A.R.L. MAEVA CAFE (LE MUST) S.A. CREDIT LYONNAIS, créancier inscrit TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67afab9aac839fdebfb15ce7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01167

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01167 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZONN N° de minute : [I] [Z] c/ Société HOPITAL [15], [A] [J], [Y] [L], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE DEMANDERESSE Madame [I] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69a956b912a0059d88c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01167

    TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/01167

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01167 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE5U CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : Me [X] [P] C/ [R] [B], [A] [B], [W] [B], Me [J] [O] [V] EVRY en qualité d’administrateur provisoire de la succession de Monsieur [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1