Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01189 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/01189

    TJ 67482, 11 août 2026, RG 24/01189

    / N° RG 24/01189 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01189 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX2A N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 11 Août 2026 à : Me San

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b94c5195da062e05a0487
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01189

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 24/01189

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01189 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERFE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERFE Minute : 2026/294 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa424fcdc6046d47b4e365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01189

    TJ 38544, 23 avr. 2026, RG 24/01189

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01189 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKPV / NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [F] C/ [M] [F], [O] [F], [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ccbccdc6046d47de28b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 24/01189

    TJ 81004, 14 avr. 2026, RG 24/01189

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : 24/01189 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D52F NAC : 58G AFFAIRE : [P] [U] C/ [T] D’OC, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN, S.A. AXA FRANCE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8628cdc6046d473c2da7
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 24/01189

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 24/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZCJ Minute n°26/504 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [W] [X] épouse [M] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad7fcdc6046d479fc544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/01189

    TJ 2a004, 29 déc. 2025, RG 24/01189

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/01189 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBMJ N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. Gérard PONS, Magistrat honoraire, siégeant en qualité de juge unique. Assisté lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69855a9ccdc6046d4720a39b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01189

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/01189

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/01189 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6I7 N° MINUTE 25/00752 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6946017a75782d5f06db1de4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01189

    TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 24/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01189 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6EC [I] [H] [D] C/ [X] [K] JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45

    Lire la décision → Vérifier la source 691afe775222181ceeb98e90
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/01189

    TJ 56121, 17 oct. 2025, RG 24/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01189 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PDJ [W] [R] [H] épouse [C] C/ [R] [C] - Divorce - le 17/10/2025 ccc & copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff77e08341cb497c99f
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/01189

    TJ 60159, 14 oct. 2025, RG 24/01189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/155 AUDIENCE DU 14 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01189 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CN5J JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [U] [L] [M] épouse [B] C/ [T] [Z] [B] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a353e97b8c182996d73a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01189

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRFM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb3ad54b52e4d6be12a3a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/01189

    TJ 94028, 8 août 2025, RG 24/01189

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01189 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZPO 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [T] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68964a6a0279fffe8433499d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01189

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/01189

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02280 du 22 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 24/01189 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VBT AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] [Localité 5] comparant a

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd771249b152198e7ee37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01189

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : JAF1 2025/48 Jugement du 14 Mai 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/01189 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 685088682208eb4aca7a6d41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01189

    TJ 63113, 24 avr. 2025, RG 24/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01189 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPG5 NAC : 88B 0A JUGEMENT Du : 24 Avril 2025 Monsieur [P] [S], représenté par Me Mouad AOUNIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / [10], représenté par la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68152bff81a9051a41bd2a23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01189

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/01189

    DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01189 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OESH Code NAC : 72A S.A.S. GROSLAY 17 C/ S.C.I. LJK GROSLAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd65f9e85d0474bddb8f53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/01189

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f98d71e5a74b6b141282
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01189

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01189

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01189 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMCJ DEMANDEUR : M. [W] [X] [Adresse 4] [Localité 2], comparant en personne et accompa

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5087e85d0474bddb41a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01189

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01189 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH3T Code NAC : 53B AFFAIRE : [I] [W] C/ [D] [H] [U] DEMANDERESSE Madame [I] [W] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Erline GU

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dd110bc47488bc886a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01189

    TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 24/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/01189 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZANL Jugement du 21 Janvier 2025 N° de minute Affaire : M. [U] [C] C/ M. [T] [K] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Angélique FACCHINI - 2687 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e372b5e5e648caf429

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1