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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01190

    TJ 44109, 7 juill. 2026, RG 24/01190

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 24/01190 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NN3B Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Chr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01190

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 24/01190

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOLI N° de MINUTE : 26/01578 Monsieur [L] [U] comparant en personne C/ [Adresse 1] représentée par Mme [W] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01190

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 24/01190

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01190 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWX6 NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/01190

    TJ 2a004, 9 avr. 2026, RG 24/01190

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/01190 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBKZ JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] né le 27 Juin 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Jean philippe BATTINI, avocat au barreau

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 24/01190

    TJ 30007, 3 mars 2026, RG 24/01190

    DÉCISION : 03 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01190 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSIZ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [S] C/ S.A. MAAF ASSURANCES DÉBATS : 03 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01190

    TJ 30189, 16 janv. 2026, RG 24/01190

    Copie délivrée à la SCP CGCB & ASSOCIES Me Julien DUMAS LAIROLLE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 16 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01190 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMBF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01190

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 24/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 24/01190 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFY4 N° Minute : AFFAIRE [T] [M] [N], [P] [R] C/ S.A. GENERALI IARD Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [T] [M] [N] [Adr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01190

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01190 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCGN 89A DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 16 décembre 2025 CCC délivrées à : M. [W] [Y] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73b7bcdc6046d47680136
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01190

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 24/01190

    N°Minute:25/02439 N° RG 24/01190 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBQE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien ETCHEVERRIGARAY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.C.P. -B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01190

    TJ 2b033, 4 nov. 2025, RG 24/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01190 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIPO Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉ

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  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 24/01190

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 24/01190

    89A N° RG 24/01190 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCGN __________________________ 19 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [S] [Z] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [S] [Z] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e18a69293f91fcc6615c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01190

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01190 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RI Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société TCHANIF, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de VERSAILLES so

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01190

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/01190

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 4] JUGEMENT N°25/03146 du 05 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01190 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VB5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [L] épouse [N] née le 17 Janvier 1965 à [Loc

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/01190

    TJ 16015, 4 sept. 2025, RG 24/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Septembre 2025 N° RG 24/01190 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYOJ 28A Affaire : [W] [H] [E] C/ [Z] [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à Me Pierre CARROT Me Laurent REBEYROL Expéditions conformes délivrées le : à Notaire COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6da08d22713eb88c7879e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01190

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/01190

    / N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWW7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Anoja RAJA

    Lire la décision → Vérifier la source 6868485c4965b5d9df3286ea
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj56121 n° 24/01190

    TJ 56121, 3 juill. 2025, RG 24/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 03 JUILLET 2025 SUR SURENCHERE N° du jugement : 25/37 N° RG : 24/01190 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SI6 Demandeur à la procédure de surenchère : Monsieur [P] [U] [S] [Y] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 18]

    Lire la décision → Vérifier la source 687188e3d395d6ba9f2ae3bc
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01190

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/01190

    N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00496 N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXO Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M. [X] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9172b5e5e648cc02e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/01190

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/01190

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01190 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4LW JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme - [Localité 8] [6] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6847e63cb13f876417f6e556
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01190

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/01190

    N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MRCZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MRCZ Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e15de8a05cb082b7772
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01190

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JMB N° MINUTE : Requête du : 20 Février 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [T]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1