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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01199 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/01199

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 24/01199

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01199 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKGW / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] / [L] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1f51d6da041962901510
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01199

    TJ 44109, 7 juill. 2026, RG 24/01199

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 24/01199 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NN4G Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611a4584f14adac9f09ddf
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/01199

    TJ 70550, 4 mai 2026, RG 24/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Mai 2026 N° RG 24/01199 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDL3 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb952bcdc6046d47d6b8eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01199

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/01199

    Pôle social - N° RG 24/01199 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIOE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [Y] [R] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Timothé LEFEBVRE - Me Gabrielle AYNES N° de minute : TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e91cdc6046d479d5e54
  • tj Consultation tj57463 n° 24/01199

    TJ 57463, 20 mars 2026, RG 24/01199

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01199 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2S5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société, [1] SAS, [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30edbcdc6046d47d2bfbd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01199

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/01199

    LE 26 JANVIER 2026 N° RG 24/01199 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ6B - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Me Murielle GUERIN CCC Dossier JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6986570acdc6046d47470a4b
  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 24/01199

    TJ 38053, 20 nov. 2025, RG 24/01199

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RC 24/01199 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69767fa3cdc6046d47b36737
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01199

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOKL RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c89da368950469e7cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01199

    TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 24/01199

    N° RG 24/01199 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIQH Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68891a46164153e3cd1d8003
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/01199

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 24/01199

    Du 15 Juillet 2025 [S] [O] [Z] épouse [C] C/ [I] [F] [C] rôle N° RG 24/01199 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXRJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00125 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 15 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUINZE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eca4e11322f258e227e2
  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/01199

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 24/01199

    N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWTX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWTX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5be50a00405eb7424221
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01199

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/01199

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOU2 Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOU2 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad5f5dbd1b5d65c043b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01199

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01199

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01199 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYAM du 23 Mai 2025 N° de minute affaire : [B] [W] c/ S.A.S. DAMOND CARS MADONETTE, représentée par son liquidateur la S.C.P. BTSG², [O] [M], [F] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ce246b8b4c741e141c51
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/01199

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/01199

    Minute n° : 25/00718 N° RG 24/01199 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCPX Affaire : [E]-[W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb6e6b8b4c741e147247
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01199

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 22 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/01199 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMIP DEMANDEUR : M. [L] [V] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand WAMBEKE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f39de8a05cb082ac6d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01199

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/01199

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c77b34a5cb0e4895990
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01199

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 24/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01199 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXAU JUGEMENT DU 13 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f12f5418c246fd6a66c5
  • tj Réouverture des débats tj94028 n° 24/01199

    TJ 94028, 12 mai 2025, RG 24/01199

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e992b351f8463a00e4fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/01199

    TJ 03185, 9 mai 2025, RG 24/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/01199 N° Portalis DBWM-W-B7I-CM5Q JUGEMENT DE DIVORCE DU : 09 Mai 2025 MINUTE N°25/94 Madame [Y] [W] [M] [U] épouse [H] C/ Monsieur [L] [O] [H] Le : copie certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c9c1f82f8614c9f6bd13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01199

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/01199 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUOT S.A.S. JE VENDS DE TOUT. RCS [Localité 9] N° 839 201 324. C/ S.C.I. [G] .RCS [Localité 9] N° 497 999 557. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a8cf40727a00447846

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1