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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01208

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 24/01208

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNXT / JAF Cab 4 AFFAIRE : [O] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b74dcdc6046d47fc83a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01208

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/01208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZWQ N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDERESSES Madame [V] [P] [Adresse 1] [Ad

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/01208

    TJ 38544, 10 mars 2026, RG 24/01208

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKZF / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] / [D] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1323dcdc6046d4740a618
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/01208

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 24/01208

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/01208 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTCN N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 02 Février 2026 Association ARELI C/ [E] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 02 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01208

    TJ 68066, 23 janv. 2026, RG 24/01208

    N° RG 24/01208 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFHM Madame [J] [F] [C] /c Monsieur [O] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 15] [Localité 7] N° IIJ : N° RG 24/01208 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFHM Nature de l’affaire : art. 110

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01208

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 24/01208

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [H] [J] c/ [U] [YA] [O], [S] [C] [P], [WV] [Y] [N] [I], [G] [Z] [KJ], [KZ] [W] [T] [DE], [V] [E] [X] N° 26/ Du 20 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01208 - N° Portalis DBWR-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697139cbcdc6046d47294102
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01208

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/01208

    DOSSIER N° RG 24/01208 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLLM Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. COFICA BAIL C/ [M] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : Me DENAMBRIDE (T.182) TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd6bdcdc6046d4707a32e
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01208

    TJ 08105, 19 déc. 2025, RG 24/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT du 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01208 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPMU MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J], [C], [G] [V] épouse [T] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Emmanuelle SOLVEL de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69482b5275782d5f0628652e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01208

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 24/01208

    DOSSIER N° RG 24/01208 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLNM MINUTE N° 25/00168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [F] né le 13 Avril 1975 à SALON DE PROVENCE (13300) 295 chemin de Caderache 13560 SÉNAS représenté par Me Marie-anne COLLING, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e601cdc6046d47a67425
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01208

    TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 24/01208

    MINUTE N° : 25/126 DU : 14 octobre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSFZ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [H] C/ MUTUELLE AREAS DOMMAGES DÉBATS : 10 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee94a822996ce54481fa5c
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01208

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01208

    LE 25 AOUT 2025 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ2Z - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Emmanuelle LE JOSSEC CCC Dossier JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0facaf40da9b7b16245b
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01208

    TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 24/01208

    RG : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/653 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6866df22d33109fd079b44ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01208

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 24/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 24/01208 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFJU Code NAC : 50F AFFAIRE : [H] [G] C/ S.A.S. ACR ETUDES ET FORMATIONS DEMANDEUR Monsieur [H] [G], né le 8 juillet 1988 à [Localité 6] (Algérie), demeurant [Adresse 2] [Localité 7] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af0f58c06bf60135362
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01208

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRKU N° de MINUTE : 25/00658 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA RÉSIDENCE “[Adresse 9]” SISE [Adresse 2], représenté par son syndic, DIAKITE GESTION IMMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6a7860dd6c223af331
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 24/01208

    TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/01208

    Du 16 mai 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01208 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4N [O] [G] C/ [U] [X] - Expéditions délivrées à Me David BENSAHKOUN Me Hélène POULOU - FE délivrée à Le 16/05/2025 Avocats : Me David BENSAHKOUN Me Hélène POULOU TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e88cc66e05104b59cd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01208

    TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01208

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01208 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWOX NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, anciennement déno

    Lire la décision → Vérifier la source 681a73df5eb387f553ba021d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01208

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01208 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6PF Association HABIAT ET HUMANISME C/ [B] [W] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 68192135a1b3de5641dc6c57
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01208

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01208

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01208 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQB DEMANDERESSE : S.A.S. [16] [Adresse 17] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd503ce85d0474bddb3771
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01208

    TJ Paris, 27 janv. 2025, RG 24/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée à : Me CHRETIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34JR N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 27 janvier 2025 DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ddd457f17f9be6af46e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01208

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01208 N° Portalis DBZS-W-B7I-X7YG N° de Minute : L 24/00615 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA CARREFOUR BANQUE C/ [R] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 674e04ffcc892914c4d79628

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1