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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01219 Tout effacer
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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj92050 n° 24/01219

    TJ 92050, 26 mai 2026, RG 24/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION RENDUE LE 26 Mai 2026 N° RG 24/01219 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQCT N° Minute : 26/01140 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE Département des contentieux amiables et judiciaires [Adresse 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01219

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01219

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01219 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6R6 N° MINUTE 26/00308 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [V] [C] [A

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/01219

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 24/01219

    N° de Minute : 2026/ N° RG 24/01219 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFS4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01219

    TJ 65440, 17 mars 2026, RG 24/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 prorogé au 17 mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01219 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMVV Prononcé le 20 Janvier 2026 prorogé au 17 mars 2026 , au Tribunal Judiciaire de TARBES par mis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01219

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 24/01219

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOMZ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01219

    TJ 12202, 12 févr. 2026, RG 24/01219

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01219 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCKY AFFAIRE : S.A.R.L. SELECTION HABITAT C/ [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 12 Février 2026. Sous la Présidence de Laur

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01219

    TJ 80021, 10 févr. 2026, RG 24/01219

    N° RG 24/01219 - N° Portalis DB26-W-B7I-H43J JUGEMENT DU : 10 Février 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/01219 - N° Portalis DB26-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01219

    TJ 69123, 29 déc. 2025, RG 24/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/01219 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6NA Notifiée le : Expédition à : la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELARL POLDER AVOCATS - 855 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 29 décembre 2025 ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6954255c75782d5f06473cfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01219

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/01219

    N° RG 24/01219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCZY 89A ___________________________ 02 décembre 2025 ________________________ AFFAIRE : [Z] [B] C/ [9] ________________________ N° RG 24/01219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCZY ________________________ CC délivrées à: Mme [Z] [B] [9] ________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01219

    TJ 87085, 19 nov. 2025, RG 24/01219

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01219 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGND Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. CREATIS C/ [K] [Y] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/01219

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 24/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01219 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESOD service jaf 2 [U] [E] épouse [Y] c/ [N] [B] [T] [Y] TT JUGEMENT de DIVORCE du SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [E] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 8] (bénéficie d’une aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 6914892a4322238c089cb719
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 24/01219

    TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 24/01219

    CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOM3 Art. 1107 CPC - Demande

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  • tj Expertise tj77284 n° 24/01219

    TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 24/01219

    - N° RG 24/01219 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 24/01219 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3X Minute n° 25/92 JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE Le CCC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01219

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5IO Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [G] [Y] Madame [R] [Y] c/ Monsieur [V] [C] Madame [E] [C] DEMANDEURS Monsieur [G] [Y

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/01219

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 24/01219

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 24/01219 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWUL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c304f3b740d627b455d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01219

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/01219

    Pôle social - N° RG 24/01219 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIYH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00762 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01219

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/01219

    13 Juin 2025 RG N° 24/01219 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVET Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.C.I. FINANCIERE [Adresse 5] C/ S.A.S. SVENSKASAGAX 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/01219

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/01219

    Notification le : + 1CE à la [8] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [12] (LRAR) JE CAB D R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales r

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01219

    TJ 27229, 6 mai 2025, RG 24/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01219 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6S5 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE DE [Localité 18], SITUEE [Adresse 10] C/ S.A.S. RESIDENCE LE BOIS LA ROSE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 TR

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5c868f105e58d1ae9aeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01219

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01219

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01219 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMR5 DEMANDERESSE : Mme [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Fabrice DANDOY

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1