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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01225

    TJ 34172, 1 sept. 2026, RG 24/01225

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 26/00304 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFZU PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 1ER Septembre 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97402e195da062e0bfb2e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01225

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 24/01225

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [V] c/ S.A.S. PLANETE MER SERVICES N°26/587 Du 16 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01225 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPGC Grosse délivrée à expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcbb684f14adac9d42cd7
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 24/01225

    TJ 51108, 17 juin 2026, RG 24/01225

    CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 17 juin 2026 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOQ3 Mme [R] [I] épouse [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3318afcdc6046d47a99994
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/01225

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 24/01225

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Juin 2026 N° RG 24/01225 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUQY Code NAC : 53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1]-BOURGOGNE, C/ [S] [Q] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c0a93c619cd1feb345b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01225

    TJ 72181, 19 mai 2026, RG 24/01225

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDO2 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélien BECHE, membre de la SELARL ADVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77a7cdc6046d477e9290
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01225

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 24/01225

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01225 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K26J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [D], [J], [Adresse 3], [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01225

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 24/01225

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOUM Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01225

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Soraya SLIMANI Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 698637b5cdc6046d474024e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01225

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 24/01225

    N° RG 24/01225 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GITF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : Me Aurélie MUSSET, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 65 RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6974dddccdc6046d478fe800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01225

    TJ 03185, 17 déc. 2025, RG 24/01225

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01225 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNMR Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 [Y] [T]-[R], ès qualités d'héritière de Monsieur [S] [R][L] [R], ès qualités d'héri

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3998cdc6046d476d1470
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01225

    TJ 67482, 12 déc. 2025, RG 24/01225

    N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBPV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00883 N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBPV Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [R] [Y] [K] CCC + FE CPAM DU BAS-RHIN CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Bernard LEVY Le : P

    Lire la décision → Vérifier la source 69463caf75782d5f06e6ea9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01225

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/01225

    N°Minute:25/2304 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBVH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [W] [V] épouse [J], demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb965222181ceeb9468b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/01225

    TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 37] [Adresse 3] [Localité 5] RG n° N° RG 24/01225 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE7H JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95034de0ebe408dac7214
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01225

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/01225

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/01225 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6TS N° MINUTE 25/00529 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d61575259d001bf3fbc
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/01225

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 24/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6RL Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [H] [U] de la SELARL B2L - 2552 Maître [J] [V] de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER - 690 Maître [Z] [G] de la SELARL DU

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6097a2273490db107813
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01225

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/82 AFFAIRE : N° RG 24/01225 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DN2O JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [M] [H] C/ [P] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6674a2273490db1090e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01225

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 24/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01225 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6T5 S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [K] [Y] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en v

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01225

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/01225

    Du 15 avril 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01225 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDNT S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [G] - Expéditions délivrées à Me KREBS Me FERSI - FE délivrée à Me FERSI Le 15/04/2025 Avocats : Me Souheyl FERSI la SCP SELARL LEVY ROCHE SARD

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7d8dc9134b6bc8ff3ac7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01225

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/01225

    DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01225 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEOI Code NAC : 30B S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS C/ Monsieur [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd65ffe85d0474bddb8fcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01225

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 24/01225

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01225 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4NO JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à - BCI Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ea4ba35fbe76c70ec328d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1