Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01238
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 24/01238
JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01238 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCLX AFFAIRE : [R] [O] C/ [C] [B], [I] [X], Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DU [Localité 1] UNIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des cont
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01238
TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/01238
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01238 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G62H N° MINUTE 26/00507A JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01238
TJ 40192, 3 juin 2026, RG 24/01238
N° Minute : 26 / 57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/01238 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNW7 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE S.A. CARDIF ASSURANCE VIE C/ [A] [V] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître CAPDEVILLE - CCC à Maître FRANCOIS COMPOSITION DU TRIBU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01238
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 24/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/01238 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAMB Expédition à : Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Maître Cédric TRABAL - 2438 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 04 mai 2026 ENTRE : DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01238
TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 24/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01238 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC62 DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : [F] TRAVAIL S.A.S. AI & QE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉ
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01238
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/01238
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01238 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/01238
TJ 82121, 9 févr. 2026, RG 24/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/01238 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHWF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01238
TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/01238
N° RG 24/01238 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCAX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00850 N° RG 24/01238 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCAX Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [P] [X] [R] [9] - avocat ([R]) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier Me Ang
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01238
TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 24/01238
N° RG 24/01238 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP74 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/01238 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP74 Copie exec. aux Avocats : Me Charles-antoine HOSSEINI Me Frank RUGRAFF Le Le Greffier Me Charles-antoine HOSSEINI Me Frank RUGRAFF RÉPUB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/01238
TJ 59122, 31 juill. 2025, RG 24/01238
N° RG : 24/01238 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DF2E [J], [S] C/ S.A. TRIGANO VDL, ETABLISSEMENTS CHARLES LESTRINGUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [R] [J] né le 08 Janvier 1961 à TR
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/01238
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01238 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ23 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01238
TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 24/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01238 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJAG JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ Mme [C] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01238
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/01238 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T7R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01238
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01238
N°Minute: N° RG 24/01238 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBWP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 5] comparant, assisté de Me LE BIGOT Séverine, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [V] [G], de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01238
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01238
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01238 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN5P AFFAIRE : Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE C/ S.A.S. VIRICEL, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARDS.A.S. MPS METAL PLIAGE SERVICE, S.A.R.L. PLOMBERIE RC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01238
TJ Angers, 28 janv. 2025, RG 24/01238
28 Janvier 2025 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS C/ [N] [F], [E] [H] N° RG 24/01238 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQQG Assignation :22 Mai 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Juin 2024 Demande en réparation des dommages causés par d’autres fait
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01238
TJ 63113, 29 nov. 2024, RG 24/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01238 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2CX MINUTE : 24/00665 ORDONNANCE rendue le 29 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01238
TJ Créteil, 18 nov. 2024, RG 24/01238
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01238 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI5V CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE “LES PHILIPPINES T3" SIS 7 PLACE SALVADOR ALLENDE - 94000 CRETEIL C/ [W] [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01238
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 24/01238 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQKN N° Minute : 24/01560 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [C] [E], [V] [E] Copies dé
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01238
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/01238 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T7R
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