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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01244

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJW5 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 01 JUIN 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience de mise en état du 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c55a8cdc6046d4718cef7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01244

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/01244

    Pôle social - N° RG 24/01244 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJCF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 17 AVRIL 2026 N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01244

    TJ 06088, 23 mars 2026, RG 24/01244

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [N], [R], [U] c/, [C], [M], [E] N° 26/239 Du 23 mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01244 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTHB Grosse délivrée à Me Isabelle SION Me Magal

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01244

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01244

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01244 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66K N° MINUTE 26/00078 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [T] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7133acdc6046d4760a145
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01244

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 24/01244

    N° RG 24/01244 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPTD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/01244 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPTD Copie exec. aux Avocats : Me Sarah BARDOL Me Renaud SCHMITT Le Le Greffier Me Sarah BARDOL Me Renaud SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69696c11cdc6046d47735849
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01244

    TJ 03185, 17 déc. 2025, RG 24/01244

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01244 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNN6 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH C/ [O], [R], [J] [D] Le : copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69499cba75782d5f0647cb62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01244

    TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 24/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZROC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01387 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f29da36895046814ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01244

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 24/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01244 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKIK Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [F] [W] C/ [X] [J] ENTRE : Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 6], de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48304575259d001c6a712
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01244

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/01244

    N°Minute:25/01857 N° RG 24/01244 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBZD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [L] [W] [D] [U], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.S. -BOULENC IMMOBILIER, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed1e97b8c182997a1ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01244

    TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 24/01244

    N° de Minute : N° RG 24/01244 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFHO COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délé

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417f8c2c8561bd873418
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01244

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 24/01244

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01244 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZLV du 08 Août 2025 M.I 25/00874 N° de minute 25/01224 affaire : [T] [O] c/ [Y] [N] Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 689651770279fffe8433670e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01244

    TJ 62041, 21 juill. 2025, RG 24/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01244 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWZ5 JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f1305418c246fd6a66ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/01244

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01244 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6VS S.A. COFIDIS C/ [V] [U] [E] [R] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6865982f72b7e1b6bf1e0dbe
  • tj Expertise tj37261 n° 24/01244

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/01244

    MINUTE N° : 25/00104 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/01244 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFBM [I] [N] ET : S.A.R.L. GARAGE [W] S.A.R.L. WILLIAM AUTOMOBILES S.A.S. AD GRAND OUEST S.A. GENERALI IARD GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19]

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104402c5b8c8ca161744
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01244

    TJ 76351, 19 mai 2025, RG 24/01244

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01244 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWWL NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. DEMANDEUR : Etablissement public FRANCE TRAVAIL NORMANDIE, ancie

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce8dbf81cc98b9e9ef8a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01244

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/01244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/01244 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4VB Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 6] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 685066712208eb4aca79f29d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01244

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/01244

    Du 15 avril 2025 56Z SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4A [Z] [V], S.A.S.U. EAI TECH C/ S.A.S. HYUNDAI BORDEAUX-NORD SIPA AUTOMOBILES - Expéditions délivrées à Me KARAPETIAN Me DANGLADE - FE délivrée à Me KARAPETIAN Le 15/04/2025 Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68092c0bfa1497b96f2cf925
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01244

    TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 24/01244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01244 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRKR PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02fdf02fc178212f81475
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01244

    TJ 91228, 7 févr. 2025, RG 24/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 224 Références : R.G N° N° RG 24/01244 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEA4 JUGEMENT DU : 07 Février 2025 Société SEQENS C/ Mme [U] [Y] épouse [R] M. [B] [M] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30ee690a9a68b9882a993
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01244

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 déc. 2024, RG 24/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01244 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G57L N° Minute : 24/00787 Nous, Mathilde LAYSON, vice-présidente, déléguée aux fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse suivant ordonnances de roulement

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1